Autorisation de cartels agricoles de crise
Question de :
M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Les Républicains
M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19 ainsi que sur les mesures adoptées en faveur de la filière agricole française, et souhaite savoir, en particulier, si le Gouvernement entend permettre aux agriculteurs de s'organiser en cartels agricoles de crise afin de stabiliser les marchés agricoles et, par là-même, d'assurer un approvisionnement efficace et sain en nourriture pour tous les Français et un revenu décent aux agriculteurs.
Auteur : M. Daniel Fasquelle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Agriculture et alimentation
Date :
Question publiée le 31 mars 2020
Date de clôture :
1er septembre 2020
Fin de mandat