Réponse publiée le 8 septembre 2020

La crise sanitaire actuelle touche de plein fouet les cafetiers, hôteliers et restaurateurs. Le Gouvernement est bien conscient que cette situation génère d'importantes pertes d'exploitation qui contraignent les entreprises concernées à placer leurs salariés au chômage technique. La problématique de la préservation de l'emploi est centrale dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration. L'allocation d'activité partielle versée par l'État à l'entreprise, cofinancée par l'État et l'UNEDIC, est désormais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l'employeur est nul pour tous les salariés dont la rémunération antérieure est inférieure à un montant équivalant à 4,5 SMIC bruts par heure et par salarié. L'indemnité due au salarié couvre au minimum 70% de sa rémunération antérieure brute, soit environ 84% du salaire net. Rien n'empêche un employeur d'indemniser ses salariés au-delà de 70% du salaire brut s'il le peut ou si une convention collective ou un accord le prévoit. Il n'est pas envisagé pour le moment que l'État prenne en charge l'intégralité de l'indemnisation d'activité partielle, quel que soit le secteur d'activité et pour les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration en particulier. En revanche, l'allocation d'activité partielle concerne bien l'ensemble des salariés de l'entreprise durant la période de confinement. Ces entreprises sont également confrontées à d'importantes difficultés de trésorerie compte tenu des dépenses auxquelles elles doivent faire face (indemnisation des salariés, rémunération du gérant, frais fixes du restaurant). Dans ce contexte, les demandes de soutien adressées aux banques en matière de crédits de trésorerie se multiplient, à des conditions qui ne conviennent pas nécessairement aux entreprises concernées. C'est pourquoi le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 Mds€. Jusqu'au 31 décembre prochain, les restaurateurs pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l'État pour soutenir leur trésorerie. Ce prêt pourra représenter jusqu'à trois mois de chiffre d'affaires (année 2019). Les banques se sont engagées à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l'État pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels. Elles se sont également engagées à reporter jusqu'à six mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais. Par ailleurs, il est vrai que les pertes d'exploitation dont pâtissent les restaurants ne sont pas actuellement prises en compte par les compagnies d'assurance, car les cas d'épidémie ne figurent généralement pas dans la liste des éléments imprévus considérés comme des cas de force majeure. Seul l'état de catastrophe naturelle ou sanitaire permettrait de faire jouer la garantie de perte d'exploitation. Le secteur français de l'assurance se concerte pour investir dans des fonds de soutien aux petites et moyennes entreprises afin de les aider à amortir le choc économique de la crise sanitaire. Au fil des discussions avec la Caisse des Dépôts et Consignations d'une part, les assureurs d'autre part, un programme d'investissement en commun pourrait voir le jour. La Caisse des dépôts sera chargée de piloter ce programme auquel elle devrait apporter au moins 100M€. D'autres mesures sont à l'étude pour soutenir la relance de l'activité et les assureurs pourraient par exemple consentir des remises sur certains contrats. Il est à noter que les assureurs contribuent actuellement à hauteur de 200 M€ au fonds de solidarité visant à soutenir les petites entreprises et les indépendants pénalisés par l'épidémie de coronavirus en France. Enfin, au-delà des mesures d'urgence qui ont été prises, le Gouvernement travaille actuellement à un plan de relance de l'économie qui comportera des mesures pour les secteurs de l'artisanat, du commerce de proximité et de la restauration.