Réponse publiée le 10 novembre 2020

Les missions essentielles du ministère des armées sont consacrées à la protection des Français. L'opération "Résilience", vouée à la lutte contre l'épidémie de Covid-19, en est l'illustration. Parmi ses missions se trouve par ailleurs celle destinée à la surveillance maritime, puisque les armées peuvent apporter leur concours dans la lutte contre les contrebandes maritimes de marchandises, prohibées ou fortement taxées, sur demande des préfets maritimes. En effet, la lutte contre les contrebandes maritimes fait partie des 45 missions de l'action de l'État en mer, définies par l'arrêté du Premier ministre du 22 mars 2007. Cette mission est portée par le ministère de l'action et des comptes publics, au sein duquel exerce la direction des douanes et des droits indirects. Les préfets maritimes, agissant non pas comme contrôleurs opérationnels militaires, mais comme autorités déconcentrées, sont chargés d'exécuter cette mission en mer. Pour son bon déroulement, ils peuvent s'appuyer sur l'ensemble des administrations capables d'intervenir en mer, dont la marine nationale qui apporte, le cas échéant, un concours de moyens sans pour autant détenir des pouvoirs de douane judiciaire. Par ailleurs, les éventuels renseignements obtenus par les armées dans le domaine de la lutte contre les trafics sont partagés entre les services compétents. L'organisation actuelle ayant fait ses preuves et étant opérationnellement éprouvée, le ministère des armées n'est pas favorable à une modification des pratiques.