Prise en charge par l'État de l'activité partielle
Question de :
Mme Michèle Victory
Ardèche (2e circonscription) - Socialistes et apparentés
Mme Michèle Victory appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les préoccupations exprimées par les dirigeants des PME et TPE françaises face à l'épidémie de coronavirus qui touche la France. Conformément aux annonces du Premier ministre en date du 14 mars 2020, de nombreuses entreprises non indispensables à la vie du pays devront fermer à la même date à minuit et ce jusqu'à nouvel ordre. Cette décision a mis de nombreuses PME, indépendants ou franchises dans une situation délicate vis-à-vis de leurs employés. Face aux charges qui incomberont aux entreprises durant cette période, la prise en charge de l'activité partielle est une difficulté supplémentaire pour les entreprises. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement, sur la nécessité que l'État puisse prendre en charge intégralement l'indemnisation d'activité partielle pour la totalité des effectifs de ces établissements et la totalité des heures contractuelles durant cette période.
Auteur : Mme Michèle Victory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi et activité
Ministère interrogé : Travail
Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion
Date :
Question publiée le 31 mars 2020
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat