Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l'une des conséquences de la crise sanitaire que la France traverse actuellement, en l'occurrence celle concernant les pertes de revenus potentiels que vont connaître bon nombre d'actifs et dont l'impact direct se manifestera par des difficultés financières à assumer le paiement des dépenses fixes liées au logement. M. le député suggère une piste de réflexion visant à permettre ces nombreux actifs à surmonter cette épreuve. En effet, si de nombreux offices HLM se sont d'ores et déjà organisés pour soutenir l'ensemble de leurs locataires en difficulté et anticiper les risques d'impayés de loyer qui s'annoncent en créant, par exemple, des cellules d'accompagnement permettant d'établir des échéanciers, il n'en demeure pas moins que le nombre de personnes concernées par ces pertes de revenus risque d'être considérable et touchera également de nombreux locataires du parc privé. Des mesures fortes ont été annoncées pour les baux commerciaux ou professionnels, mais il n'en est rien, à cette heure, pour les baux d'habitation. Aussi, M. le député suggère que l'État mobilise le groupe Action logement afin qu'un dispositif d'aide soit mis en place. Cette dernière pourrait se réaliser sous la forme d'une avance de loyer, partielle ou totale, sur simple demande, avec un remboursement très étalé et sans commission ni frais annexe. Il souhaite connaître son avis sur cette proposition ; en cette période exceptionnelle, il apparaît indispensable de créer des solutions permettant à toutes et à tous de ne pas subir de difficultés supplémentaires à celles qui s'imposent déjà de fait.