Question écrite n° 27875 :
Inscription à l'Ordre de médecins aux parcours atypiques

15e Législature

Question de : M. Sébastien Leclerc
Calvados (3e circonscription) - Les Républicains

M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de cinq étudiants en médecine inscrits auprès de la faculté de médecine de Caen. Ces étudiants, aux parcours atypiques, s'étaient vu autoriser la reprise de leurs études de médecine par une commission interministérielle, composée de la direction générale de l'offre de soins et de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, afin de pouvoir être diplômés et de pouvoir exercer en qualité de docteur en médecine. Or il apparaît que, après avoir effectué l'année requise de temps en stage et hors stage et avoir soutenu sa thèse, la première de ces étudiantes se voit refuser son inscription à l'ordre par le conseil de l'Ordre des médecins, ce au motif que de tels parcours atypiques ne sont pas prévus. Il lui fait part de son interrogation face à ce refus qui contredit une décision antérieure, mais également de son incompréhension au regard de la situation sanitaire du pays, où un médecin formé et prêt à exercer se retrouve privé de pouvoir le faire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour faire concorder les décisions de la commission interministérielle et celle de l'Ordre des médecins.

Question clôturée le 1er septembre 2020
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Sébastien Leclerc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 31 mars 2020

Date de clôture : 1er septembre 2020
Fin de mandat

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