Réponse publiée le 1er décembre 2020

Le ministère des solidarités et de la santé est très attaché au maintien de l'éthique du don, à savoir le volontariat, l'anonymat et l'absence de profit. Ces principes sont très fortement ancrés chez les donneurs bénévoles, et fondent leur engagement individuel au profit de la communauté. La gratuité du don d'éléments et produits du corps humain relève des grands principes qui structurent le cadre bioéthique français, elle est inscrite à l'article 16-6 du code civil, qui dispose « qu'aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui se prête à une expérimentation sur sa personne, au prélèvement d'éléments de son corps ou à la collecte des produits de celui-ci ». Le principe de non patrimonialité du corps humain, allant de pair avec celui de la dignité humaine a été réaffirmé à maintes reprises par la jurisprudence. Le don du sang et le don aux œuvres sociales ne sont donc pas comparables ; le premier relevant du don d'éléments et produits du corps humain. La préservation de ce modèle éthique conduit à écarter la possibilité visant à rémunérer le donneur de produit ou élément du corps humain. Par ailleurs, le principe de gratuité du don, en garantissant le désintérêt du don, participe à la sécurité des donneurs et des malades puisque le donneur n'a aucun intérêt à cacher son aptitude au don au médecin. En revanche, il existe d'ores et déjà un dédommagement des donneurs pour les éventuels frais exposés pour le trajet ou le temps passé, notamment dans le cadre de la procédure d'aphérèse. Afin de garantir l'autosuffisance en produits sanguins labiles, des campagnes de promotion du don sont organisées par l'Etablissement français du sang (EFS) pour inciter au don civique. Il existe également une journée mondiale des donneurs de sang, le 14 juin, permettant de sensibiliser la population au don du sang et qui mobilise beaucoup de donneurs. Le recrutement de nouveaux donneurs et la fidélisation des donneurs de sang sont des enjeux majeurs pour l'EFS.