Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le recours abusif au chômage partiel des sociétés du pôle télécom du groupe Altice France (SFR, SRR, SMR, SFR Fibre, Completel, SFR Business Distribution, Hivory, SFR FTTH, SFR Distribution) qui a déposé une demande en ce sens pour 6 000 de ses salariés soit 60  % des effectifs. Si l'activité d'une partie de ces salariés ne peut plus avoir lieu puisqu'elle se déroulait dans le réseau de boutiques aujourd'hui fermées, des milliers de salariés pourraient parfaitement poursuivre leur activité en télétravail. Cette décision pose d'abord question sur les conditions d'exploitation des réseaux de télécommunication opérés par le groupe Altice, constituant une infrastructure stratégique en particulier dans une période d'intensification du télétravail, concernés par le plan de continuité des activités en période de crise (PCA). En effet, une part des personnels de maintenance des réseaux identifiés dans le PCA sont concernés par cette mise au chômage partiel. Dès lors, il semble clair que cette décision de la direction d'Altice France est donc moins guidée par des objectifs de continuité du service ou d'une réorganisation rationnelle de l'activité du groupe durant la crise sanitaire, que par son désir de profiter de l'effet d'aubaine que constitue le recours au chômage partiel. Dans un contexte où un effort considérable est demandé à la collectivité comme à tant de salariés pour faire face à une situation sanitaire dramatique, le Gouvernement ne saurait laisser une entreprise, par ailleurs financièrement très florissante, puiser ainsi dans les fonds publics pour maintenir un niveau de profitabilité nullement menacé puisque les équilibres économiques du groupe ne seront que très peu affectés, dans une situation de forte croissance de la demande en télécommunication. En outre, concernant les milliers de salariés qui auraient pu être placés en télétravail, la décision de la direction du groupe va donc les contraindre à subir une perte sèche de 16  % de leurs revenus, dans une période où ils sont déjà fragilisés, et sans aucune compensation envisagée par le groupe Altice. Enfin, cette mise en chômage partiel est un très mauvais signal adressé aux salariés d'un groupe habitué aux plans massifs de licenciement. Dans ces conditions, M. le député demande à ce que le ministère ne donne pas une suite favorable à la demande, en l'état, émanant de la direction du groupe Altice, alors même que les instances représentatives du personnel du groupe n'ont pas été consultées. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.