Réponse publiée le 6 octobre 2020

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, des dispositifs dérogatoires ont été mis en œuvre pour garantir l'accès aux soins palliatifs des personnes âgées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Conçus pour prendre en charge les situations de dyspnée et de détresse respiratoire ainsi que les situations d'anxiolyse et de sédation pour les pratiques palliatives, en mettant à disposition des professionnels de ville et des équipes de ces établissements les médicaments requis sur l'appui des protocoles édités par les sociétés savantes et en conformité avec les recommandations de la Haute autorité de santé, il s'agissait de répondre dignement aux situations de fin de vie sans rien céder aux impératifs de sécurité de la prise en charge et de collégialité des décisions prises. Des astreintes en soins palliatifs, le plus souvent combinées aux astreintes gériatriques, ont été organisées sur l'ensemble des territoires avec le concours des équipes mobiles de soins palliatifs et des professionnels des équipes territoriales expertes. Les modalités de recours aux structures d'hospitalisation à domicile ont été facilitées. Ces dispositifs, réglementaires et organisationnels, ont constitué les principaux leviers pour garantir l'accompagnement de la fin de vie des personnes âgées en EHPAD. Les contraintes ont cependant été fortes et ont pesé sur les équipes. Dans la continuité des actions et du bilan du Plan National 2015-2018, et sur l'appui des recommandations de l'Inspection générale des affaires sociales de juillet 2019, il convient de tirer les enseignements des adaptations mises en œuvre dans le cadre de la gestion de la crise liée au COVID-19 pour élaborer le prochain Plan National de Développement des soins palliatifs et d'accompagnement de la fin de vie. L'enjeu réside dans la coordination des intervenants auprès de la personne en fin de vie et l'organisation d'une prise en charge pluridisciplinaire, de proximité et collégiale, de sorte que les personnes âgées en EHPAD bénéficient des soins adaptés à leurs besoins et à leurs volontés. Le gouvernement est attentif à reconnaître le rôle et les besoins des proches, des aidants et des soignants. Aussi les actions du ministère des solidarités et de la santé se poursuivent-elles à travers l'appui des équipes spécialisées, le financement d'astreintes d'infirmier-ère de nuit en EHPAD, le soutien d'initiatives pour améliorer les connaissances des dispositifs de la loi de la fin de vie. Les actions se déclinent sous l'égide des agences régionales de santé, en lien étroit avec l'ensemble des acteurs, pour diffuser les outils d'appropriation des bonnes pratiques, auprès des professionnels des soins palliatifs et des intervenants de l'accompagnement de la fin de vie.