Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pénuries observées dans le système de santé français de produits essentiels à la sédation, aux anesthésies indispensables dans les services de réanimation ainsi qu'aux soins palliatifs. Dans un grand nombre d'hôpitaux, les équipes soignantes font état de ces pénuries et de ruptures imminentes de disponibilité pour des produits essentiels aux soins, en particulier la curarisation qui facilite l'intubation endotrachéale, dont on sait tous qu'elle est, dans tous les cas de complication de l'infection au covid-19, un moyen essentiel pour garantir la survie des patients en détresse respiratoire. Le Gouvernement et le Président de la République ont récemment décidé de s'exprimer sur d'autres pénuries déjà observées en milieu hospitalier, en particulier les matériels de protection des soignants (blouse, masque, etc.) et pour lesquelles des dispositions ont été annoncées, mais aucune disposition n'est prise à ce jour concernant les pénuries des médicaments mentionnés. En effet, reconnaître l'existence de « tensions » sur un marché du médicament globalisé comme M. le ministre ainsi que le Premier ministre l'ont encore récemment admis, ne constitue nullement une réponse satisfaisante. Pas plus que les recommandations émanant du ministère de la santé d'utiliser avec « sobriété » ces produits, ce qui ne peut que conduire à un abaissement de la qualité et des standards de soin des patients. Or des dispositions pourraient être prises sans attendre comme celles avancées par la coalition de plusieurs associations, syndicats et collectifs interhospitaliers qui ont saisi le Conseil d'État le 30 mars 2020 de mesures qu'ils jugent indispensables. Il souhaite savoir quelles suites M. le ministre entend donner à ces demandes de mesures exceptionnelles, en particulier les réquisitions et la réaffectation en urgence de lignes de fabrication de médicaments non essentiels sur le territoire national, au bénéfice de la production de ces médicaments indispensables.