Réponse publiée le 8 septembre 2020

Les mesures de confinement décidées par le Gouvernement pour lutter contre la propagation du coronavirus covid-19 ont entraîné un bouleversement dans l'organisation des épreuves universitaires dans leur ensemble et notamment celles de la première année commune aux études de santé (PACES). Néanmoins, les modifications de calendrier, de modalités d'examen et concours qui ont été apportées sont encadrées par l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. L'article 2 du chapitre 1er de cette ordonnance précise notamment que ces adaptations doivent respecter le principe d'égalité de traitement des candidats. Certains aménagements portent sur le calendrier ou sur le format des épreuves et visent à faciliter les modalités de sélection des étudiants aux formations de santé par les jurys dans ce contexte de crise sanitaire. La possibilité offerte aux universités expérimentant la PACES adaptée de ne pas organiser d'épreuves orales s'inscrit dans ce cadre. Tous les étudiants admis à poursuivre en deuxième année d'une formation médicale le seront uniquement à l'issue du premier groupe d'épreuves écrites alors qu'en temps normal, une partie des étudiants sont également admis à l'issue d'un deuxième groupe d'épreuves orales permettant de valider des compétences différentes de celles validées par les épreuves écrites et qui ne doit pas être confondu avec une session de rattrapage. Il s'agit donc d'une sélection de candidats qui s'opère en deux phases successives dont la seconde peut être supprimée au regard des circonstances actuelles. Par ailleurs, lorsque l'université fait ce choix de s'affranchir des épreuves orales, il doit être porté à la connaissance des candidats par le biais d'une modification de ses modalités de contrôle des connaissances votée préalablement par ses instances. Ainsi, les étudiants de PACES adaptée seront admis dans une formation médicale selon des critères identiques qui ne remettent pas en cause le principe d'égalité de traitement tout en ayant été prévenus dans des délais raisonnables qui ne peuvent être inférieurs à deux semaines avant le début des épreuves. Enfin, le nombre de candidats admis en deuxième année du premier cycle des études médicales directement à la suite des épreuves écrites sera bien entendu augmenté du nombre de places qui était dévolu aux candidats soumis aux épreuves orales. Le concours de PACES s'est déroulé de façon exemplaire sur l'ensemble du territoire.