Question écrite n° 28326 :
Covid-19 - charges - professions libérales - commerçants - artisans

15e Législature

Question de : Mme Valérie Beauvais
Marne (1re circonscription) - Les Républicains

Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité d'exonérer de leurs charges les professions libérales, les artisans et les commerçants. Suite à la crise sanitaire et aux mesures adoptées par le Gouvernement, une grande partie de ces professionnels ont une activité fortement impactée et ralentie, voire totalement à l'arrêt. Or ces professionnels joueront un rôle essentiel pour que l'économie du pays redémarre, une fois la crise sanitaire terminée. Afin de maintenir à flot toutes les professions, il conviendrait que celles ayant subi une obligation de fermeture ou une baisse d'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires soient exonérées de leurs charges trimestrielles à hauteur de 80 %. L'idée est que cette exonération ne soit pas totale, car cette baisse du chiffre d'affaires entraînera mécaniquement une baisse des charges lors de leur prochain exercice. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend mettre en œuvre une telle proposition.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Valérie Beauvais

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 14 avril 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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