Privatisation de la santé
Question de :
M. José Evrard
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Non inscrit
M. José Evrard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'étude confiée à la Caisse des dépôts et consignations concernant la santé. Alors que l'ensemble du personnel hospitalier se bat pied à pied pour sauver des vies de l'épidémie, l'ARS, l'agence régionale de santé de la région Grand Est, par la voix de son directeur, confirme le programme de suppression de lits et de personnels dans les hôpitaux de la région, prévu avant le déclenchement de l'épidémie. C'est un véritable coup de poignard dans le dos de ceux qui tiennent à bout de bras et sans moyen les citoyens touchés par le coronavirus. Dans ce contexte, la déclaration du directeur de l'ARS donne un écho particulier à l'annonce de l'exécutif de vouloir changer la politique qui a failli. Mais « business as usual », comme disent les Britanniques. La déclaration du directeur de l'agence du Grand Est éclaire sous un jour particulier l'étude demandée par le Président de la République auprès de la Caisse des dépôts et consignations concernant l'avenir de l'hôpital public. L'organe de presse qui a révélé la demande présidentielle signale que la mouture provisoire de l'étude correspond à un plan pour une privatisation rampante de l'hôpital public et à une marchandisation accélérée de la santé. Il n'est pas neutre d'avoir confié la conception et l'élaboration de ce plan à la CDC qui, comme le souligne un professeur d'économie de l'université de Reims, via sa filiale Icade santé est un acteur majeur de l'hospitalisation privée. La place que ce plan accorde aux organismes privés de toute sorte transfère en quelque sorte à ceux-ci la place centrale dans le système de santé. Derrière tous ces plans qui ont pour objet de transférer aux organismes privés les missions régaliennes ou de service public, la bureaucratisation s'accroît dans des proportions inouïes. Les agences, qui pour la santé ont cette mission, constituent le modèle type, faisant dire à deux professeurs de médecine que ce sont les administratifs qui désormais décident des soins à donner aux malades. Il lui demande si la mission d'étude confiée à la CDC correspond au plan massif d'investissement et de revalorisation des carrières en préparation annoncé par le Président de la République le 12 mars 2020 à Mulhouse, alors que celui-ci insistait pourtant sur le fait qu'« il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché ».
Réponse publiée le 1er septembre 2020
La Caisse des dépôts et consignations a été et reste un partenaire des hôpitaux pour le financement de leur projet. En parallèle, le Président de la République a annoncé un plan de réinvestissement et de revalorisation des établissements de santé et des hôpitaux publics, qui s inscrira dans les actions déjà engagées depuis plusieurs mois pour l hôpital public (pacte de refondation des urgences, plan "Investir pour l'hôpital"). Des travaux sont actuellement engagés en ce sens (revalorisation des carrières, primes pour le personnel soignant, dispositions financières exceptionnelles) et auront vocation à se développer et se renforcer dans les prochains mois, en collaboration avec l ensemble des acteurs publics de la santé.
Auteur : M. José Evrard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Dates :
Question publiée le 14 avril 2020
Réponse publiée le 1er septembre 2020