Réponse publiée le 9 mars 2021

Les services de transport routier de marchandise ont été essentiels durant les deux confinements et continuent de l'être, afin de permettre une continuité d'approvisionnement de notre pays. Dès le début de la crise, en mars 2020, le Gouvernement a engagé un dialogue avec les représentants des organisations professionnelles afin de prendre plusieurs dispositions spécifiques au secteur et suivre avec attention l'évolution de la situation. Sur le volet financier, le Gouvernement a mis en place des mesures transversales d'urgence pour accompagner les entreprises face aux effets de la crise, desquelles le secteur du transport routier peut bénéficier : report de cotisations sociales et de charges fiscales, voire annulations de charges pour les entreprises les plus fragilisées, élargissement sans précédent du dispositif d'activité partielle avec adaptations spécifiques au secteur des transports routiers, engagement de la Banque publique d'investissement en matière de soutien à la trésorerie et de garantie pour des prêts bancaires, aides directes via notamment le déblocage d'un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. En outre, des mesures spécifiques, venant s'ajouter aux mesures générales, ont été décidées en destination du secteur du transport routier de marchandises. Ces dispositions visent à améliorer rapidement la trésorerie des entreprises, ce qui est une des premières préoccupations des transporteurs. À ce titre, depuis 2020, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) a été remboursée par trimestre au lieu d'un rythme semestriel (300 M€ de trésorerie sont concernés). De même, l'échéance 2020 de la taxe sur les véhicules routiers (TSVR), qui devait être payée au plus tard le 1er septembre, a été reportée de trois mois (90 M€ de trésorerie sont concernés). S'agissant de la répercussion des surcoûts engendrés par la crise, il s'agit de relations contractuelles. Les services de l'État ont encouragé la réalisation d'études spécifiques par le Comité national routier (CNR) que celui-ci a publiées sur son site internet. Elles donnent des éléments d'objectivation des surcoûts à l'ensemble des parties prenantes. Les services de l'État ont également favorisé l'établissement d'une recommandation commune qui a été signée mi-avril entre les fédérations professionnelles de la chaîne alimentaire (coopération agricole, industrie agro-alimentaire, commerce et distribution, transporteurs) afin de favoriser la prise en compte des contrats dans effets de la crise sanitaire. Concernant le recouvrement des impayés, il s'agit là d'une préoccupation importante du Gouvernement. Le ministre de l'action et des comptes publics a confirmé la mise en place d'un suivi particulier sur les défauts ou retards de paiements. Dans ce cadre, des états d'impayés signalés par les fédérations professionnelles sont régulièrement transmis à ses services qui sont pleinement mobilisés sur ce sujet crucial. De plus, un comité de crise dédié, auquel participent notamment le médiateur des entreprises et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a été mis en place le 23 mars dernier. Son action, au cœur de l'écosystème entrepreneurial français, contribue à limiter l'hémorragie de trésorerie liée à la détérioration des délais de paiement. Les comportements anormaux recensés avec l'appui des organisations professionnelles font l'objet d'un traitement ciblé. Le Gouvernement a porté et continue à porter une attention particulière aux entreprises du transport routier de marchandises dans le contexte particulier de la crise sanitaire.