Soutien au monde viticole suite à la crise du covid-19
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la filière viticole française, déjà durement touchée par la baisse de ses exportations avant l'arrivée du covid-19. Depuis le début de la crise et en particulier la mise en place du confinement, la commercialisation des vins a brutalement chuté. Tous les salons professionnels ont été annulés. La fermeture des cafés, hôtels et restaurants, la fermeture des marchés alimentaires, des foires et marchés dédiés aux vins, l'absence de clientèle chez les cavistes et dans les caveaux a mis la commercialisation à l'arrêt, en dehors d'un écoulement résiduel des vins en grandes et moyennes surfaces. Pour les vignerons, en ce moment et pour les mois qui viennent, il faut tout à la fois disposer de main-d'œuvre et pouvoir la payer alors même qu'il n'y a plus de rentrée d'argent. Impossible de recourir au chômage partiel en ce moment. Si le Gouvernement a proposé de nombreuses mesures de soutien au monde économique, les dispositifs sont à ce jour insuffisants pour les viticulteurs qui souhaiteraient la prise en charge de l'ensemble des cotisations sociales des exploitants et de leurs salariés en viticulture pendant la période de confinement, la suppression des intérêts intercalaires bancaires suite à des reports d'échéance et la mise en place d'un plan permettant la venue de main-d'œuvre saisonnière originaire d'autres pays européens en conformité avec les lignes directrices de la Commission européenne. Face à l'ensemble de ces demandes, il souhaiterait connaître les pistes à l'étude et les mesures qui vont être prises pour soutenir spécifiquement le monde viticole.
Réponse publiée le 15 septembre 2020
La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement avec un triple défi, sanitaire, économique et social. Le Gouvernement est aux côtés des viticulteurs pour les aider dans cette crise globale. Des mesures de soutien aux entreprises sans précédent ont été mises en place pour toutes les filières et notamment la filière viticole dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel…). Au niveau européen, la France a défendu l'octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en œuvre les mesures des programmes sectoriels de l'Union européenne pour la viticulture et qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise. Malgré tout, la crise sanitaire due au virus covid-19 a touché de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement du 17 mars au 2 juin 2020 et des marchés à l'exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l'instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en octobre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernées partout en France. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré l'ensemble des représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation et étudier comment améliorer le soutien qui leur est octroyé. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité : - des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises les plus en difficulté ; - un dispositif de distillation de crise à hauteur de 211 millions d'euros (M€), annoncé pour des crédits nationaux et des crédits européens du programme d'aide national dans le secteur vitivinicole ; - une aide au stockage privé à hauteur de 35 M€ ; - une relance de la demande d'un fonds de compensation au niveau européen. C'est au total un plan de soutien spécifique à la filière viticole qui s'élève à 246 M€, hors exonération de cotisations sociales. La stratégie de déconfinement progressif déployée par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020 a permis de constater une évolution favorable de la situation sanitaire et de décider la réouverture des cafés et restaurants, à partir du 2 juin 2020. Dans ce contexte, la filière vitivinicole devrait pouvoir relancer ses activités et retrouver progressivement ses débouchés. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Agriculture et alimentation
Dates :
Question publiée le 21 avril 2020
Réponse publiée le 15 septembre 2020