Question écrite n° 28569 :
Modalités d'ouverture de certaines enseignes pendant le confinement

15e Législature

Question de : M. Bertrand Sorre
Manche (2e circonscription) - La République en Marche

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prolongation de quatre semaines du confinement de la France. Afin de lutter contre le covid-19, les Français doivent rester confinés jusqu'au 11 mai 2020. Comme cela a été annoncé par le Président de la République, certains commerces pourront rouvrir. Aussi, il souhaiterait connaître les enseignes concernées ainsi que les modalités qu'ils devront appliquer pour reprendre progressivement leurs activités.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bertrand Sorre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 21 avril 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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