Question écrite n° 28645 :
Action des gardes-champêtres pendant l'épidémie de covid-19

15e Législature

Question de : M. Raphaël Gérard
Charente-Maritime (4e circonscription) - La République en Marche

M. Raphaël Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'action des gardes-champêtres dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié à la lutte contre l'épidémie de covid-19. Aujourd'hui, des milliers de gardes-champêtres territoriaux sont mobilisés, notamment en zone rurale, pour faire respecter les mesures de confinement et de distanciation sociale. En complémentarité avec l'action menée par la gendarmerie nationale, les gardes-champêtres exercent une action de proximité dans les petites communes et font de la pédagogie auprès des populations, dans le cadre des contrôles des déplacements liés aux motifs exceptionnels autorisés par l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, afin de rappeler la réglementation en vigueur et verbaliser les contrevenants. Aussi, il souhaite souligner la nécessaire prise en compte des spécificités de la profession des gardes-champêtres, en particulier s'agissant de leur rôle de proximité essentiel en milieu rural, à l'aune de la reprise future des discussions prévues dans le cadre de la concertation engagée avec les associations d'élus, ainsi que dans le cadre des échanges de la commission consultative des polices municipales qui étudie l'hypothèse d'une fusion des cadres d'emploi des policiers municipaux et des gardes-champêtres.

Question clôturée le 17 août 2021
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Raphaël Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 21 avril 2020

Date de clôture : 17 août 2021
Retrait à l'initiative de l'auteur

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