Centre équestre - accompagnement et aides - covid-19
Question de :
M. Romain Grau
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - La République en Marche
M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les difficultés rencontrées par les centres équestres dans le cadre de la crise sanitaire que rencontre le pays. Les centres équestres sont des acteurs incontournables. Ils représentent pour la région Occitanie 58 000 licenciés et l'équitation est le premier sport féminin. Ils sont un moteur pour l'emploi avec de nombreuses formations et accompagnement proposés, l'équitation est le premier employeur dans le domaine du sport privé. Depuis leur fermeture au public en mars 2020 ces derniers doivent faire face à l'arrêt de leur revenu financier et à l'impossibilité de réduire leur coût d'exploitation. En effet, pour la survie du cheptel, les centres équestres ont dû maintenir les activités de leurs salariés, sans avoir recours au chômage partiel, afin de continuer les soins, l'entretien et de nourrir leurs chevaux et leurs poneys. Ces coûts qui perdurent vont mettre rapidement à mal la trésorerie des centres équestres et certains n'auront plus les moyens de nourrir leurs animaux,. Le bien-être animal est en danger. Afin de remédier à cela et d'accompagner les centres équestres dans une reprise de leurs activités, il serait nécessaire de créer un fonds équitation, d'appliquer une TVA à 5,5 % durant le temps où les activités des centres équestres ne sont que des activités agricoles et obtenir une exonération des charges pour le 1er trimestre en raison de l'impossibilité pour ces structures d'avoir recours au chômage partiel. Il souhaiterait connaître les mesures spécifiques qu'elle compte prendre afin de permettre au premier employeur de sport privé de pouvoir continuer à survivre à cette crise sanitaire.
Réponse publiée le 24 novembre 2020
La filière équine représente pour notre pays un enjeu majeur aussi bien en terme économique que d'aménagement du territoire. Dès le début de l'épisode sanitaire, un travail important a été conduit par le ministère chargé des sports et celui de l'agriculture et de l'alimentation, en concertation étroite avec la Fédération française d'équitation et l'ensemble des acteurs de cette filière, pour faire face aux problématiques qui ont touché les établissements d'activités physiques accueillant des équidés. Dans un premier temps, ces établissements ont pu bénéficier de l'ensemble des mesures décidées par le Gouvernement afin de soutenir les entreprises et les associations employeuses comme le dispositif de chômage partiel, de report de charges ou l'accès au fonds de solidarité pour les très petites entreprises et petites associations. Dans un second temps, afin de faire face aux besoins d'entretien incompressibles des équidés et préserver la santé animale, un dispositif financier complémentaire spécifique a été mis en place avec une aide de 120 € par cheval d'instruction dans la limite de 30 chevaux, avec un plafond de 3 600 € par centre équestre et poney club. Le coût global de la mesure est évalué à un peu plus de 21 M€, ce qui traduit un effort significatif de l'État au profit de ce secteur. Afin de rendre le plus efficient possible ce dispositif, il a été décidé d'en confier son pilotage à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), opérateur reconnu et multi partenarial. Les saisies des demandes s'effectuant par les professionnels concernés en ligne jusqu'au 24 juillet 2020. Concernant le déconfinement, il paraissait aussi essentiel de fournir des réponses adaptées afin de permettre aux centres équestres et aux poneys clubs de redémarrer progressivement leurs activités dans des conditions de sécurité sanitaire maximale. Ainsi, des règles précises de reprise ont été identifiées dès la première phase de déconfinement, en concertation avec les différents acteurs, afin de prendre en compte les spécificités de cette pratique et des équipements équestres. Cette déclinaison pratique a permis aux centres équestres et aux poneys clubs de reprendre leurs activités dans des conditions les moins dégradées possibles et d'envisager un retour progressif à la normale. Cette approche globale et rapide des difficultés de ce secteur par l'ensemble des ministères concernés en lien étroit avec la filière a permis de construire une première réponse adaptée aux besoins urgents des centres équestres et des poney-clubs. D'autres mesures liées au plan de relance annoncé par le Premier ministre permettront à plus long terme de soutenir l'ensemble des composantes de ce secteur essentiel pour notre pays et qui participe activement à son attractivité touristique et à son rayonnement international.
Auteur : M. Romain Grau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Sports
Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 21 avril 2020
Réponse publiée le 24 novembre 2020