Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de la culture sur la situation dramatique des artistes et interprètes liées à la crise sanitaire du covid-19 et aux restrictions touchant les spectacles et les festivals. Ces acteurs indispensables de la vie culturelle du pays ont été les premiers touchés, et les perspectives de déconfinement graduel en feront probablement la dernière catégorie de population à pouvoir retrouver une activité « normale ». Pourtant, les mesures annoncées par son ministère le 17 avril 2020 ne gèrent que l'urgence et entretiennent une grande incertitude pour les personnes bénéficiant du statut d'intermittent du spectacle dont l'obtention requiert au moins 507 heures d'activité sur une période d'environ 10 mois. Il faut donc impérativement accorder plus de visibilité et de sécurisation sur le long terme à ces travailleurs et travailleurs. M. le député demande à ce que l'affiliation au statut d'intermittent et les droits qui s'y rattachent soient automatiquement prolongés jusqu'à la reprise d'activité du monde du spectacle. Tout porte à croire par ailleurs que ce secteur sera touché, à l'issue de la crise sanitaire, par une crise économique de grande ampleur qui affectera nombre de salles et de structures. C'est pourquoi la création d'un fonds spécifique, abondé par l'État, pourrait permettre la prolongation, au titre de l'annexe 10 de l'assurance chômage, des droits des intermittents pour l'année consécutive à la reprise d'activité des spectacles. Enfin pour tenir compte de la baisse très significative d'activité, aussi bien dans la période de confinement et de restrictions que la France connaît qu'à l'issue de celle-ci, M. le député suggère un abaissement dérogatoire et exceptionnel du seuil de 507 heures afin de rendre possible l'indispensable entrée de nouveaux acteurs dans le statut d'intermittent. Celui-ci pourrait provisoirement être abaissé à 250 heures et ne bénéficier qu'aux personnes ne bénéficiant, par ailleurs, d'aucune prise en charge au titre de l'assurance chômage. Il souhaite connaître les dispositions que le ministère entend prendre pour garantir durablement la sécurisation des parcours professionnels des artistes et interprètes, et la prise en compte des propositions qu'il formule.