Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante dans les centres de rétention administrative (CRA). La gravité de la crise sanitaire à laquelle la France est confrontée exige d'être extrêmement réactif et de prendre toutes les mesures nécessaires pour freiner la propagation du virus. Depuis le 18 mars 2020, l'Observatoire de l'enfermement des étrangers ainsi qu'un nombre considérable d'acteurs associatifs qui agissent dans l'enceinte des centres de rétention demandent leur fermeture immédiate. Ils ne sont pas seuls puisqu'après avoir procédé à des observations sur les sites de Paris-Vincennes et du Mesnil-Ame- lot, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Mme Adeline Hazan, le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, et le président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, Jean-Marie Burguburu, ont enjoint M. le ministre à décréter la fermeture des CRA. On le sait, les lieux de privation de liberté sont des environnements propices à la diffusion du coronavirus covid-19 du fait de la promiscuité et de l'impossibilité de mettre en œuvre les gestes barrières. Les constats faits sur place sont graves. De nombreuses défaillances dans la mise en place des mesures de prévention auraient été pointées, dont l'absence totale d'information sur les mesures préconisées pour éviter la propagation du virus et de moyens sanitaires. L'accès aux masques et aux gants en latex serait très restreint. Aussi, le nettoyage des lieux poserait question. Aucun cahier des charges précis n'aurait été fixé : les poignées de porte, les combinés téléphoniques ou encore les télécommandes de télévisions ne feraient pas l'objet d'un nettoyage systématique. Sur le plan légal, Mme Hazan et MM. Toubon et Burguburu estiment que les conditions ne sont plus réunies pour retenir des individus, les recours juridiques n'étant plus possibles, la nomination d'avocats commis d'office ayant été suspendue jusqu'à nouvel ordre et les associations d'aide étant difficilement joignables. M. le député considère qu'au regard de la situation, il devient urgent de procéder à la fermeture des centres de rétention administrative qui se révèlent, dans ces conditions, comme des zones de non-droit, et ce dans l'attente de l'amélioration de la situation sanitaire. Outre ces éléments qui, selon M. le député, justifient l'arrêt des placements en rétention et la libération de toutes les personnes retenues, le principe même de rétention n'est plus viable. En effet, les liaisons aériennes étant suspendues pour l'écrasante majorité d'entre elles, les mesures d'éloignement du territoire ne peuvent être mises à exécution qu'à titre exceptionnel. Au vu des tous les faits précités, M. le député souhaiterait connaître la position de M. le ministre quant à une fermeture immédiate de l'ensemble des centres de rétention du territoire national. Enfin, il aimerait connaître les dispositifs envisagés pour prendre en charge médicalement les étrangers retenus en CRA qui ressentent les symptômes du covid-19.