Intrusion dans l'église Saint-André-de-l'Europe par des fonctionnaires de police
Question de :
Mme Agnès Thill
Oise (2e circonscription) - Non inscrit
Mme Agnès Thill alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'intrusion dans l'église Saint-André-de-l'Europe par des fonctionnaires de police armés et l'interruption de la messe qui s'y célébrait le dimanche 19 avril 2020. Les faits font état d'une messe célébrée à huis clos, portes fermées, en la seule présence du prêtre, d'un servant, d'un chantre, d'un organiste et de trois paroissiens pour assurer les réponses minimum, soit un total de sept personnes. Il est à rappeler que le prêtre est le seul en charge de la police intérieure de son église, aussi longtemps qu'il s'agit de préserver l'exercice du culte, et que cette intrusion constitue une violation manifeste des lois sur la laïcité de 1905 et 1907. En vertu de ces mêmes lois, la police est autorisée à intervenir dans un lieu de culte selon certains critères stricts : à la demande du religieux ou si l'ordre public est menacé, que cela soit pour un problème de sécurité, de salubrité ou de tranquillité. Or, à moins de considérer qu'une messe célébrée à huis clos en présence de sept personnes constitue une menace à l'ordre public, cet évènement constitue un incident grave. Par ailleurs, dans la mesure où un signalement téléphonique par un riverain est à l'origine de cet incident, il apparaît fondamental que les fonctionnaires de police puissent faire état de discernement dans les motivations des appels qu'ils reçoivent, et ce au regard des risques réels à identifier et du droit existant à respecter. Aussi, elle l'interroge pour savoir quelles mesures sont envisagées pour que de tels actes ne se reproduisent pas, ou, a minima, pour disperser le flou qui entoure les modalités d'application du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, notamment dans le IV de son article 9.
Réponse publiée le 23 juin 2020
Face à l'épidémie de covid-19, les forces de l'ordre sont mobilisées pour faire respecter les règles du confinement décidées par le Président de la République le 16 mars 2020 et les mesures induites par l'état d'urgence sanitaire. Le dimanche 19 avril 2020, à 8h40, un riverain, via un appel au 17, a signalé aux policiers qu'il entendait de la musique d'orgue provenant de l'église Saint-André-de-l'Europe, situé rue de Saint-Pétersbourg, dans le 8ème arrondissement de Paris. Un équipage de police s'est rendu sur place afin de s'assurer qu'une cérémonie religieuse publique ne se tenait pas, ce qui constituerait un non-respect des mesures de confinement. A l'intérieur de l'église, les policiers ont constaté que la musique entendue par le riverain provenait de l'enregistrement de la messe dominicale, à huis clos, destinée à être diffusée sur les réseaux sociaux. En plus de l'officiant, trois fidèles, deux servants et un cameraman étaient présents. Après que l'un des servants ait invité les trois paroissiens à partir, les policiers ont quitté les lieux à 9h. Aucune personne présente n'a été verbalisée.
Auteur : Mme Agnès Thill
Type de question : Question écrite
Rubrique : Religions et cultes
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 28 avril 2020
Réponse publiée le 23 juin 2020