Réponse publiée le 30 juin 2020

Dans le cadre de l'épidémie de covid-19 et afin de ralentir la propagation du virus, le Gouvernement a décidé la fermeture des établissements accueillant du public dont les centres équestres. L'impact est particulièrement fort sur ces établissements qui, malgré cette fermeture, voient l'essentiel de leurs charges maintenues compte-tenu des soins qui doivent continuer d'être apportés aux équidés (main d'œuvre, frais d'alimentation, soins vétérinaires…). Ces structures peuvent, en premier lieu, bénéficier des mesures transversales mises en place pour soutenir les entreprises dans ce contexte de crise, notamment le fonds de solidarité, le chômage partiel, les mesures de report de charges ou les prêts garantis par l'État. En conseil des ministres du 10 juin, le Gouvernement a proposé une troisième loi de finances rectificative qui prévoit des éxonérations de charges pour les entreprises fortement dépendantes des secteurs fermés administrativement ainsi que des modalités spécifiques prise en charge par l'état de l'activité partielle et d'accès au dispositif du fond de solidarité. Par ailleurs, ces établissements exercent des activités réputées agricoles depuis 2005 (cf. art. L. 311-1 du code rural), donc toutes les mesures prises par le Gouvernement applicables au secteur agricole dans le cadre de la crise leur sont également applicables. En complément, le Gouvernement a pris récemment deux mesures pour accompagner spécifiquement les centres équestres dans le cadre de cette crise. Le 21 avril 2020 a été annoncée la mise en place d'un accompagnement financier spécifique et urgent pour les centres équestres et les poneys clubs recevant habituellement du public. Ce soutien, dont les modalités de mise en œuvre sont arrêtées par voie réglementaire, sera déployé rapidement. Dans le cas où les centres équestres ne peuvent assurer eux-mêmes les soins, l'activité physique ou l'alimentation des chevaux, les propriétaires avaient la possibilité, dès le 24 avril 2020, de se rendre dans ces établissements pour assurer eux-mêmes ces soins, dans le respect bien entendu des mesures dites « barrière ». Enfin, depuis le 11 mai 2020, ces établissements peuvent, par dérogation prévue au IV de l'article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, organiser la pratique d'activités physiques et sportives de plein air, dans le respect des limites fixées par ce décret, en particulier concernant les distances minimales à respecter pour la pratique d'activités sportives, la taille maximum des regroupements et des mesures qui pourraient être prises localement par les préfets.