Question de : Mme Valérie Bazin-Malgras
Aube (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par la filière champagne au regard de la situation exceptionnelle liée à l'épidémie de coronavirus et ses conséquences. En effet, la question de la mobilité de la main-d'œuvre en provenance d'autres pays s'avère urgente pour les professionnels champenois qui connaissent une pénurie depuis plusieurs années. En dépit de tous les efforts réalisés en vue de recruter du personnel (partenariat avec différents organismes : Pôle emploi, conseil départementaux...), les viticulteurs ont recours à de la main-d'œuvre en provenance d'autres pays, faute de main-d'œuvre locale. Ce recours est particulièrement critique lors de la période cruciale des vendanges qui mobilisent environ 90 000 à 100 000 salariés et sont d'une importance capitale pour la viticulture. Les vendanges doivent être réalisées dans un délai très court (laps entre 10 et 15 jours) et ne peuvent en aucun cas être reportées, le raisin devant être récolté à maturité selon un cahier des charges strict. Au regard des chiffres de la MSA sur l'année 2019, les travailleurs saisonniers venant d'autres pays représentaient près de 29 000 saisonniers issus principalement de Pologne, Roumanie, Bulgarie, République tchèque, Portugal et Espagne. Ces travailleurs reviennent régulièrement d'une année sur l'autre dans les mêmes exploitations viticoles. À ce jour, les professionnels sont extrêmement préoccupés par la question de la venue de cette main-d'œuvre indispensable au bon fonctionnement de leurs exploitations. Les différentes plateformes mises en place pour permettre aux employeurs de trouver plus facilement de la main-d'œuvre aux niveaux local et national ne suffiront pas. Certains pays, comme l'Allemagne, se sont déjà positionnés en autorisant le recours à la main-d'œuvre en provenance d'autres pays dans des conditions strictement encadrées. Les professionnels champenois souhaitent que le Gouvernement prenne une décision en vue de laisser circuler cette main-d'œuvre indispensable au secteur viticole déjà fragilisé. Ils sont conscients qu'en tout état de cause une telle circulation ne se fera qu'en respectant les préconisations sanitaires en vue de limiter la propagation du covid-19 et ils veilleront à être particulièrement attentifs sur ce point. De la même manière, les conditions d'hébergement de ces salariés seront aménagées pour garantir leur sécurité. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il entend répondre à ces attentes légitimes de la filière champagne.

Réponse publiée le 16 juin 2020

Le Gouvernement est totalement engagé pour renforcer la force de travail sur les exploitations agricoles et adapter les dispositifs aux besoins, tout en assurant la protection et la sécurité de chacun, priorité première du Gouvernement. Ainsi, pour faciliter les recrutements en France, une plateforme dédiée aux secteurs agricoles qui ont, dans cette période, des besoins particuliers en recrutement, a été mise en place pour permettre de répondre en temps réel aux besoins en recrutement dans toute la France. Ces candidats peuvent notamment cumuler une activité partielle ou leur allocation chômage pour les demandeurs d'emploi avec un contrat de travail avec une entreprise du secteur agricole ou agroalimentaire ; par ailleurs, les modalités de prêt de main d'œuvre entre entreprises ont été assouplies pour répondre à ces enjeux de recrutement. Des dispositions ont également été prises par le Gouvernement pour prolonger les autorisations de travail dont bénéficient les travailleurs saisonniers originaires de pays tiers et porter de six mois à neuf mois la durée maximale du séjour de ces travailleurs étrangers. Outre le recours à la main d'œuvre locale, le Gouvernement a souhaité permettre le recrutement de travailleurs saisonniers agricoles, ressortissants d'un pays membre de l'espace européen ou ressortissants de pays tiers résidant à titre principal dans un autre pays de l'espace européen. Par instruction du Premier ministre du 20 mai 2020, ces saisonniers peuvent entrer sur le territoire munis d'une attestation de déplacement international dérogatoire délivrée par l'employeur en France dont les modèles sont disponibles sur le site internet du ministère de l'intérieur ainsi que d'une déclaration préalable à l'embauche ou d'un contrat de travail. L'entrée des travailleurs ressortissants d'un État membre de l'Union européenne au titre du détachement est également autorisée, sous condition. Pour ces derniers, seuls les travailleurs munis d'une attestation de déplacement international dérogatoire dont la mission ne peut pas être reportée et qui est attestée par un contrat de prestation de service conclu avec une entreprise établie en France, peuvent entrer et travailler sur le territoire national. Cet afflux de main d'œuvre est par ailleurs soumis à des garanties de sécurité qui incombent aux employeurs responsables de la mise en œuvre des conditions de prévention des risques professionnels. Les travailleurs dont la durée de séjour sur le territoire national excède 48 heures seront soumis, à une mesure de quatorzaine ou toute autre mesure équivalente à la charge de leur employeur. Une nouvelle conception de l'hébergement et de l'organisation du travail est nécessaire pour assurer ces règles et garantir la santé et la sécurité au travail de ces salariés étrangers. Pour les travailleurs en détachement, ces mesures devront être mises en œuvre dans leur pays d'origine. Un guide des bonnes pratiques adapté au travail saisonnier a été publié sur le site internet du ministère du travail ainsi que sur celui de la mutualité sociale agricole. Il sera adapté pour préciser les conditions de mise en œuvre de ces règles.

Données clés

Auteur : Mme Valérie Bazin-Malgras

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Ministère répondant : Agriculture et alimentation

Dates :
Question publiée le 5 mai 2020
Réponse publiée le 16 juin 2020

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