Question écrite n° 29076 :
Vente de fleurs par les producteurs locaux sur les marchés

15e Législature

Question de : M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Les Républicains

M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impossibilité pour les producteurs locaux de vendre des fleurs sur les marchés, la dérogation dont ils bénéficient concernant les seuls produits alimentaires, ce qui exclut la vente de fleurs, y compris les fleurs qu'ils produisent eux-mêmes. Cette interdiction est d'autant plus incompréhensible que, en même temps, des magasins qui vendent de l'alimentaire tels que des légumes ou des plants de légumes ou plantes aromatiques sont en même temps autorisés à vendre des fleurs. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à ce qui apparaît comme une incohérence flagrante pénalisant sans raison les producteurs locaux.

Question clôturée le 1er septembre 2020
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Daniel Fasquelle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Ministère répondant : Agriculture et alimentation

Date :
Question publiée le 5 mai 2020

Date de clôture : 1er septembre 2020
Fin de mandat

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