Réponse publiée le 5 décembre 2017

Au plan national, la France s'inscrit depuis plusieurs années dans l'effort collectif de réduction de la demande en ivoire. Elle a cessé d'exporter des défenses d'éléphants depuis le 27 janvier 2015. S'agissant du commerce intérieur, l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphant et de la corne de rhinocéros a institué un régime particulièrement strict, les possibilités de commerce d'objets en ivoire étant extrêmement limitées. La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages permet désormais des enquêtes sous pseudonyme, renforce la coopération entre services, cible en particulier la cybercriminalité et augmente considérablement les sanctions en cas d'infractions. Au plan européen, une première étape a été franchie le 17 mai dernier avec la publication au Journal officiel de l'Union européenne de lignes directrices qui suspendent les expéditions d'ivoire brut hors de l'Union à compter du 1er juillet 2017, et qui durcissent les conditions de dérogations ponctuelles à l'interdiction de commerce actuellement en vigueur au sein de l'Union européenne pour tous les objets en ivoire d'éléphant, hormis les antiquités. La seconde étape consiste à présent à déterminer si l'Union doit mettre en place des restrictions supplémentaires, eu égard à l'objectif de réduction du braconnage de l'éléphant et du trafic international de l'ivoire. Pour évaluer l'impact de telles mesures, les données concernant le commerce intérieur de l'ivoire et son utilisation dans les 28 États membres sont en cours d'analyse et une vaste consultation du public sera lancée prochainement par la Commission européenne. Selon les données actuellement disponibles, l'Union ne constituerait pas un marché pour l'ivoire braconné ces dernières années. En effet, les infractions constatées dans l'Union ou en frontières résultent de lacunes documentaires pour de l'ivoire ancien ou concernent de l'ivoire africain en transit vers l'Asie via l'Union européenne, mouvements déjà totalement interdits par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES). Au plan international, la France est engagée depuis décembre 2013 au plus haut niveau en faveur de la sauvegarde des éléphants, ainsi que dans la lutte contre le braconnage et les trafics associés. Elle soutient le Consortium international de lutte contre la criminalité des espèces sauvages, le programme mondial pour la lutte contre la criminalité faunique et forestière de l'Office des nations unies contre la drogue et le crime, et le Fonds pour l'éléphant d'Afrique. Elle finance des actions de protection de la grande faune et de lutte anti-braconnage au Gabon et au Mozambique. Elle apporte enfin un soutien actif à Interpol par la mise à disposition d'un expert technique international.