Crise sanitaire - importance des élus locaux - décentralisation
Question de :
M. Romain Grau
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - La République en Marche
M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le rôle important joué par les communes et les départements dans la crise sanitaire. La crise du covid-19 a permis de mesurer combien les élus de proximité, et tout particulièrement les maires, sont importants. Les élus de proximité, maires, conseillers départementaux, députés, sont des liens directs avec les habitants, des liens humains, des liens de confiance. Ces élus de proximité ont une connaissance approfondie du terrain, de la réalité des évènements, des préoccupations et des problématiques concernant les personnes. C'est sur cette connaissance qu'il est indispensable de s'appuyer afin que les décisions prises par l'administration au plus haut de l'État correspondent aux besoins réels. Cette absence de prise en compte des réalités du terrain ne peut qu'engendrer mécontentement, colère et révolte. La crise du covid-19 qui a véritablement submergé la France depuis plusieurs semaines engage à remettre en question les orientations prises sur une nouvelle organisation administrative du pays et cette volonté de faire disparaître communes et départements. Il lui demande quelles mesures elle pense mettre en œuvre afin que communes et départements puissent retrouver la place que la régionalisation leur a ôtée.
Réponse publiée le 22 septembre 2020
Le Gouvernement est sensible aux difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans l'exercice de leurs compétences. A cet égard, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a entendu notamment simplifier le quotidien des élus locaux et mieux adapter certaines règles ou seuils aux réalités territoriales, en mettant fin à certaines obligations qui incombent aux conseils municipaux et communautaires. Par ailleurs, dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de décentralisation, différenciation, déconcentration – dit « 3D », une large concertation a été réalisée auprès des collectivités territoriales. Cette concertation doit permettre de définir un nouveau cadre d'action pour les collectivités territoriales et de réaffirmer toute l'importance des missions des communes et départements.
Auteur : M. Romain Grau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère répondant : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 5 mai 2020
Réponse publiée le 22 septembre 2020