Question écrite n° 29175 :
L'impérieuse nécessité de relocaliser des entreprises de production

15e Législature

Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impérieuse nécessité de relocaliser des entreprises de production afin que l'économie française ne soit plus dépendante de pays tiers. Depuis de nombreuses années, un grand nombre d'entreprises ont délocalisé leur production dans des pays à moindre coût de production et parfois peu scrupuleux en matière environnementale. En outre, ces délocalisations ont engendré des vagues de licenciements et des effets néfastes sur l'empreinte carbone. De plus, elles ont rendu la France complètement dépendante des conditions de transport et du bon vouloir des autres pays. Tous les domaines manufacturés sont concernés. Quelques exemples : près de 80 % des produits de base des médicaments sont fabriqués en Inde ou en Chine, générant des pénuries récurrentes dues aux délais de transport, à la non-conformité des produits, à la vente aux plus offrants, à la rétention des pays producteurs en période de crise ; la fermeture d'une usine thiernoise qui assurait l'entretien des vannes des vaisseaux militaires stratégiques français, soumettant désormais ces bâtiments au bon vouloir d'un pays étranger ; l'obligation de faire appel à des pays tiers pour fournir à la population des équipements de protection individuelle durant la crise sanitaire ; l'impossibilité de recevoir la télévision par satellite pour de nombreux foyers privés du renouvellement de leur carte d'abonné, au prétexte que les supports plastiques et puces sont fabriqués en Chine ou en Inde. Ces quelques exemples, non exhaustifs, démontrent la fragilité de la France et sa dépendance à la production asiatique et à l'approvisionnement international, avec des conséquences aggravées durant la période de crise sanitaire actuelle. Ces constats doivent conduire à changer les modes de production industrielle. Le rôle du Gouvernement n'étant pas de servir les intérêts financiers des grands groupes industriels mais bien ceux de la Nation, il est impérieux de repenser le modèle économique français. Relocaliser aurait un effet bénéfique pour le marché de l'emploi, rendrait une certaine autonomie à la France et diminuerait l'impact de l'industrie sur l'environnement. Au regard de ces arguments, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures concrètes pour réduire la dépendance industrielle de la France dans le prolongement de ses annonces « d'utiliser tous les instruments pour protéger les entreprises françaises, y compris en utilisant des recapitalisations, des prises de participation ou même des nationalisations si nécessaire ».

Réponse publiée le 25 août 2020

La crise mondiale provoquée par l'épidémie de coronavirus impactera l'organisation de l'économie en amorçant une réflexion profonde sur une meilleure organisation des chaînes de valeur et sur une relocalisation d'un certain nombre d'activités stratégiques pour la France. Dans l'immédiat, il s'agit de préserver les entreprises stratégiques et de les aider à traverser la crise. Le ministre de l'économie et des finances a confirmé sa volonté de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour atteindre cet objectif qu'il s'agisse de prêts, de prises de participation, de recapitalisations, voire, en dernier recours, de nationalisations à titre temporaire. Dans le cadre du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, promulguée le 25 avril 2020, le Gouvernement a renforcé le dispositif de soutien aux entreprises stratégiques, notamment par l'abondement du compte d'affectation spéciale de l'Agence des participations de l'Etat porté à 20 milliards d'euros. Pour les entreprises de taille intermédiaire, le fonds de développement économique et social s'élève désormais à un milliard d'euros contre 75 millions auparavant. Enfin, pour aider les entreprises industrielles (de 50 à 250 salariés), une enveloppe de 500 millions d'euros a été prévue pour octroyer des avances remboursables ou des prêts à taux bonifiés afin de soutenir la reprise de leur activité. A plus long terme, le Gouvernement travaille à une relocalisation d'activités relative à des secteurs stratégiques tels que la santé ou les transports. Cette ambition passe par un travail en profondeur sur l'attractivité et la compétitivité de la France, mais aussi par la maîtrise de l'ensemble d'une filière, de la matière première jusqu'au produit final. Enfin, cette ambition n'est réalisable qu'à la condition que la France reste à la pointe du progrès technologique et puisse être en mesure de maintenir l'excellence de ses centres de recherche. La souveraineté économique doit se concevoir à une échelle nationale, mais aussi européenne. Pour cette raison, la France a proposé à ses partenaires européens de réfléchir collectivement à la réorganisation des chaînes de valeur, aux investissements nécessaires dans le secteur de la santé et à la protection des frontières afin de défendre les intérêts économiques vitaux.

Données clés

Auteur : M. André Chassaigne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie, finances et relance

Dates :
Question publiée le 5 mai 2020
Réponse publiée le 25 août 2020

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