Aide exceptionnelle de solidarité
Question de :
M. Pascal Brindeau
Loir-et-Cher (3e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'aide exceptionnelle de solidarité versée aux plus démunis. Le 13 avril 2020, le Président de la République annonçait le versement d'une aide exceptionnelle de solidarité de près d'un milliard d'euros pour les citoyens les plus démunis. Cette aide, destinée à permettre aux plus fragiles de faire face à la crise sanitaire exceptionnelle actuelle et à ses conséquences économiques immédiates, accorde 150 euros non renouvelables à chaque foyer allocataire des minima sociaux ou de l'allocation aux adultes handicapés, auxquels s'ajoutent 100 euros par enfant, et 100 euros par enfant dans les foyers recevant les aides pour le logement. Ces aides permettront de soutenir les familles en grande difficulté et représentent un signe de solidarité nationale important. Cependant les associations mobilisées au plus près des personnes précaires font remonter l'absence d'aide pour les personnes en situation de précarité n'ayant pas d'enfants et ne bénéficiant pas du revenu de solidarité active (RSA) ; c'est particulièrement le cas pour les personnes âgées bénéficiaires du minimum vieillesse ainsi que pour les jeunes précaires de moins de 25 ans et les étudiants, ne bénéficiant pas du RSA, sans droits au chômage et sans ressources. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage une amplification et un élargissement du dispositif de l'aide exceptionnelle de solidarité afin de répondre au mieux aux immenses besoins des Français les plus fragiles et démunis.
Réponse publiée le 12 octobre 2021
Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a déployé un panel de mesures qui vise à prévenir l'impact financier de la crise sur les enfants, les jeunes et les demandeurs d'emploi. En effet, l'aide exceptionnelle de solidarité (AES) a été versée à destination des ménages les plus modestes en mai et en novembre 2020. Une aide de 150 euros pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), du revenu de solidarité Outre-mer (RSO), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite a été également versée, en novembre, aux moins de 25 ans bénéficiant des aides personnelles au logement (APL) ainsi qu'aux bénéficiaires de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) s'adressant aux personnes prostituées s'engageant dans le parcours de sortie de la prostitution et ne pouvant bénéficier d'aucun minimum social. Une aide de 100 euros par enfant à charge a aussi été attribuée pour ces mêmes bénéficiaires, ainsi que pour l'ensemble des bénéficiaires d'une aide personnelle au logement, et de l'allocation de rentrée scolaire pour les bénéficiaires résidant à Saint-Pierre et Miquelon. L'AES de mai 2020 a été versée à 4,2 millions de foyers, dont 5 millions d'enfants. Le dispositif complémentaire versé aux jeunes de moins de 25 ans a concerné plus de 0,5 million de personnes. La seconde AES a bénéficié à près de 4,3 millions de foyers et près de 0,6 million de jeunes. Son coût définitif n'est pas encore connu mais devrait s'établir à plus d'un milliard d'euros également. De plus, les jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires d'une aide au logement, à l'exclusion des étudiants qui ne sont ni apprentis, ni salariés, ont fait l'objet d'un dispositif complémentaire en juin 2020 avec l'attribution d'un montant forfaitaire de 200 euros (décret n° 2020-769 du 24 juin 2020). En outre, le Gouvernement a déployé plusieurs aides complémentaires à destination des étudiants : - Une aide forfaitaire de 200 € versée sur demande par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) à partir de juin 2020 aux étudiants ayant perdu leur emploi ou n'ayant pu réaliser tout ou partie d'un stage gratifié du fait de la fermeture au public de l'établissement où ils exerçaient, ou devaient exercer, ou de la baisse de son activité à la suite de la mise en œuvre des mesures de lutte contre la propagation du virus ; - Une aide de 200 € versée sur demande par les CROUS à partir de juin 2020 aux étudiants ultra-marins suivant une formation en métropole ; - Une aide de 150 € versée automatiquement aux étudiants boursiers début décembre 2020 par les CROUS ; - Il a poursuivi le déploiement de la mesure "ticket U à 1 €" en faveur des étudiants les plus précaires, au titre de laquelle 50 M€ sont prévus en LFI 2021, permettant ainsi son élargissement aux étudiants non-boursiers.
Auteur : M. Pascal Brindeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pauvreté
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Dates :
Question publiée le 5 mai 2020
Réponse publiée le 12 octobre 2021