Question écrite n° 29267 :
Reprise activité gîtes ruraux dès le déconfinement

15e Législature
Question signalée le 6 juillet 2020

Question de : M. Bertrand Sorre
Manche (2e circonscription) - La République en Marche

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation et la réalité des gîtes ruraux indépendants. En effet, cette branche du tourisme est aujourd'hui oubliée dans les annonces du Gouvernement pour lutter contre le covid-19. Or ces indépendants, contrairement à de plus grosses structures touristiques, peuvent assurer leurs services tout en assurant les règles sanitaires de sécurité indispensables à la fin de la propagation du virus. De nombreux gîtes pourront mettre en place des règles d'hygiène pour protéger les touristes, notamment en nettoyant minutieusement et en désinfectant après chaque sortie et entrée et en respectant les distances de sécurité et les gestes barrières lors de la remise des clés. Les impacts socio-économiques ayant déjà fortement frappé le secteur, il souhaiterait savoir si les gîtes ruraux indépendants, en respectant une charte sanitaire et des règles de sécurité précises, ne pourraient pas reprendre leurs activités dès le 12 mai 2020, au début du déconfinement.

Réponse publiée le 3 novembre 2020

Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'intérêt touristique que présentent les gîtes ruraux indépendants, en cette période sanitaire difficile que traverse notre pays. Il est clair que ces gîtes, loués à des familles notamment, peuvent permettre de lutter efficacement contre la propagation du virus puisque chaque famille ou touriste est isolé dans un appartement. Moyennant le respect des gestes barrière et d'un protocole sanitaire adapté, ce type d'hébergement assure donc la protection de ses occupants. C'est la raison pour laquelle les meublés de tourisme (catégorie juridique qui inclut les gîtes ruraux), tout comme les autres modes d'hébergement touristiques, n'ont pas été fermés administrativement pendant le confinement - à l'inverse par exemple des restaurants ou des discothèques -, sauf ponctuellement dans certains départements ou communes par des préfets ou des maires lorsque la situation sanitaire locale l'exigeait. Le dispositif de soutien adopté par le Gouvernement pour le secteur du tourisme notamment (Conseil interministériel du tourisme du 14 mai 2020) a pris en compte la situation des hébergeurs touristiques, dont les propriétaires de meublés ou gîtes de tourisme, lorsque ces propriétaires exercent leur activité sous forme d'entreprise (statut fiscal de loueur en meublé professionnel).

Données clés

Auteur : M. Bertrand Sorre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)

Ministère répondant : Petites et moyennes entreprises

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 juillet 2020

Dates :
Question publiée le 5 mai 2020
Réponse publiée le 3 novembre 2020

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