Pour un soutien de l'Union européenne à la filière vitivinicole
Question de :
M. Hervé Saulignac
Ardèche (1re circonscription) - Socialistes et apparentés
M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'absence de la filière vitivinicole dans les mesures d'aides de l'Union européenne. Le 22 avril 2020, le commissaire européen à l'agriculture M. Janusz Wojciechowski a introduit certaines nouvelles mesures et a apporté un peu de souplesse au programme national d'aide 2020 pour accompagner les vitiviniculteurs dans la crise économique liée au covid-19. Ces dispositions restent, néanmoins, sans commune mesure avec les besoins du secteur sachant qu'aucun crédit supplémentaire n'a été ouvert, comme cela a été le cas pour les filières laitière et ovine. Les exportations de vin sont en chute libre et les ventes en CHR (cafés, hôtels, restaurants) à l'arrêt. Dans ce contexte dégradé, les professionnels de la vitiviniculture réclament unanimement la mise en œuvre d'une distillation de crise autorisée et financée par l'Union européenne, pour épurer le marché avant la prochaine récolte et éviter l'effondrement des cours. Il serait, en effet, difficilement concevable de laisser la filière financer des mesures de soutien au moyen des seuls fonds courants et disponibles dans les programmes nationaux, sans solidarité européenne. En outre, les crédits du programme national sont déjà engagés. Ils correspondent à des mesures d'ores et déjà réalisées par les opérateurs économiques, qui sont en attente de paiement. Alors que ce secteur est en constante évolution technique, champion de l'exportation, premier secteur agricole à haute valeur environnementale, et qu'il génère un œnotourisme bénéfique à l'économie générale des régions concernées, il est indispensable que l'Union européenne puisse soutenir par de nouveaux crédits ce secteur économique essentiel aux territoires, a fortiori en Ardèche. Aussi, il lui demande s'il envisage de mobiliser les instances supranationales pour obtenir une solution budgétaire européenne, sans quoi cette filière sera dévastée par la crise qui la frappe.
Réponse publiée le 15 septembre 2020
La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement avec un triple défi, sanitaire, économique et social. Le Gouvernement est aux côtés des viticulteurs pour les aider dans cette crise globale. Des mesures de soutien aux entreprises sans précédent ont été mises en place pour toutes les filières et notamment la filière viticole dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel…). Au niveau européen, la France a défendu l'octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en œuvre les mesures des programmes sectoriels de l'Union européenne pour la viticulture et qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise. Malgré tout, la crise sanitaire due au virus covid-19 a touché de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement du 17 mars au 2 juin 2020 et des marchés à l'exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l'instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en octobre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernées partout en France. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré l'ensemble des représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation et étudier comment améliorer le soutien qui leur est octroyé. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité : - des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises les plus en difficulté ; - un dispositif de distillation de crise à hauteur de 211 millions d'euros (M€), annoncé pour des crédits nationaux et des crédits européens du programme d'aide national dans le secteur vitivinicole ; - une aide au stockage privé à hauteur de 35 M€ ; - une relance de la demande d'un fonds de compensation au niveau européen. C'est au total un plan de soutien spécifique à la filière viticole qui s'élève à 246 M€, hors exonération de cotisations sociales. La stratégie de déconfinement progressif déployée par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020 a permis de constater une évolution favorable de la situation sanitaire et de décider la réouverture des cafés et restaurants, à partir du 2 juin 2020. Dans ce contexte, la filière vitivinicole devrait pouvoir relancer ses activités et retrouver progressivement ses débouchés. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.
Auteur : M. Hervé Saulignac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture et alimentation
Ministère répondant : Agriculture et alimentation
Dates :
Question publiée le 12 mai 2020
Réponse publiée le 15 septembre 2020