Prise en charge des obsèques nationales des anciens Présidents de la République
Question de :
M. Régis Juanico
Loire (1re circonscription) - Socialistes et apparentés
M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur la prise en charge des obsèques nationales des anciens Présidents de la République. Le Président de la République a décrété le 26 septembre 2019 (JORF n° 0225 du 27 septembre 2019) une journée de deuil national en raison du décès de M. Jacques Chirac, ancien Président de la République. Il lui demande si les frais d'obsèques de M. Chirac ont été supportés par l'État et, le cas échéant, quel en a été le coût détaillé à l'euro près ainsi que le programme budgétaire imputé. Concernant le régime juridique des deuils, hommages et obsèques nationaux, il souhaiterait savoir quels sont les fondements textuels de chacun de ces régimes et les usages républicains en vigueur.
Auteur : M. Régis Juanico
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Première ministre
Date :
Question publiée le 12 mai 2020
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat