Réponse publiée le 16 mars 2021

Les services de transport routier de marchandise ont été essentiels durant les deux confinement, et continuent de l'être, afin de permettre une continuité d'approvisionnement de notre pays. Dès le début de la crise, en mars 2020, le Gouvernement a engagé un dialogue avec les représentants des organisations professionnelles afin de prendre plusieurs dispositions spécifiques au secteur et suivre avec attention l'évolution de la situation. Sur le volet financier, le Gouvernement a mis en place des mesures transversales d'urgence pour accompagner les entreprises face aux effets de la crise, desquelles le secteur du transport routier peut bénéficier : report de cotisations sociales et de charges fiscales, voire annulations de charges pour les entreprises les plus fragilisées, élargissement sans précédent du dispositif d'activité partielle avec adaptations spécifiques au secteur des transports routiers, engagement de la Banque publique d'investissement en matière de soutien à la trésorerie et de garantie pour des prêts bancaires, aides directes via notamment le déblocage d'un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. En outre, des mesures spécifiques, venant s'ajouter aux mesures générales, ont été décidées en destination du secteur du transport routier de marchandises. Ces dispositions visent à améliorer rapidement la trésorerie des entreprises, ce qui est une des premières préoccupations des transporteurs. À ce titre, depuis 2020, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) a été remboursée par trimestre au lieu d'un rythme semestriel (300 M€ de trésorerie sont concernés). De même, l'échéance 2020 de la taxe sur les véhicules routiers (TSVR), qui devait être payée au plus tard le 1er septembre, a été reportée de trois mois (90 M€ de trésorerie sont concernés). En revanche, le Gouvernement ne souhaite pas revenir sur l'augmentation de 2 centimes/litre de gazole professionnel décidée à partir de 2020. Cette mesure conserve tout son sens, dans un contexte en outre marqué par une forte baisse des prix du pétrole. S'agissant de la répercussion des surcoûts engendrés par la crise, il s'agit de relations contractuelles. Les services de l'État ont encouragé la réalisation d'études spécifiques par le Comité national routier (CNR) que celui-ci a publiées sur son site internet. Elles donnent des éléments d'objectivation des surcoûts à l'ensemble des parties prenantes. Les services de l'État ont également favorisé l'établissement d'une recommandation commune qui a été signée mi-avril entre les fédérations professionnelles de la chaîne alimentaire (coopération agricole, industrie agro-alimentaire, commerce et distribution, transporteurs) afin de favoriser la prise en compte des contrats dans effets de la crise sanitaire. Le Gouvernement a porté et continue à porter une attention particulière aux entreprises du transport routier de marchandises dans le contexte particulier de la crise sanitaire.