Réponse publiée le 25 août 2020

Comme d'autres établissements ayant dû fermer pour contenir la propagation de la crise sanitaire, les entreprises foraines de France subissent un arrêt brutal de leur activité commerciale durant une période de l'année traditionnellement chargée pour elles. Pour aider ces entreprises à faire face à cette situation, le Gouvernement a mis en place un plan massif de soutien avec des mesures très concrètes. Le Gouvernement a mis en place un fonds de solidarité, permettant de bénéficier d'une aide allant jusqu'à 1 500 € de l'État et jusqu'à 5 000 € de la Région de domiciliation si la continuité de l'entreprise est menacée. Les règles pour bénéficier de ce fonds ont été assouplies pour tenir compte des entreprises connaissant des fortes fluctuations mensuelles de leur chiffre d'affaires comme c'est le cas des entreprises foraines. En parallèle de l'aide accordée par le fonds de solidarité, d'un montant de 1 500 € pour la part octroyée par l'État, une aide financière exceptionnelle de 1 250 € pour les commerçants et les artisans a été créée en avril par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Cette aide s'élève à 1 Md€, cumulable avec les autres mesures prises en faveur des travailleurs indépendants. Les salariés de ces entreprises peuvent bénéficier du dispositif d'exception d'activité partielle mis en place pour répondre à la crise. Mais les très petites entreprises (TPE) du secteur bénéficieront également d'exonérations de charges sociales pour la durée de leur fermeture administrative et de reports de charges fiscales. Pour les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes. En ce qui concerne les contrats d'assurance, les assureurs ont pris l'engagement de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à l'épidémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement. Cette mesure permet aux professionnels les plus touchés de poursuivre leur activité en restant couverts pour leurs risques assurés. En complément, les professionnels peuvent faire valoir la garantie « perte d'exploitation sans dommage matériel » ou « carence de fournisseurs » lorsque leur contrat d'assurance en dispose – seule clause capable à ce jour de couvrir les pertes liées à l'épidémie de coronavirus. Des discussions se poursuivent entre les autorités et la profession afin de maximiser la protection dont pourront bénéficier les entreprises les plus touchées. Le 15 avril 2020, la présidente de la fédération française de l'assurance (FFA) a annoncé que près de 3,2 Mds€ ont été débloqués dont 1,75 Md€ de mesures de solidarité en faveur des entreprises et les assurés les plus fragiles. Ces entreprises peuvent solliciter un prêt garanti par l'État (PGE). Au 15 mai 2020, les banques françaises avaient accordé des prêts pour un montant supérieur à 78 Mds€, pour plus de 425 000 entreprises, en majorité à des TPE. Ce dispositif sera maintenu jusqu'à la fin de l'année. Les entreprises peuvent également négocier un rééchelonnement des échéances de leurs emprunts bancaires le cas échéant. En cas de refus d'un octroi d'un prêt ou d'un rééchelonnement, elles peuvent saisir le Médiateur du crédit. Dans le cadre de la reprise progressive de leur activité, des échanges réguliers ont lieu entre les organisations professionnelles des entreprises foraines et la commission nationale des professions foraines et circassiennes placée auprès du Premier ministre. Outre l'élaboration du protocole sanitaire mentionné, ces échanges ont notamment permis d'étudier de nouvelles conditions d'exercice de ce métier dans le contexte sanitaire actuel. Ainsi, plusieurs pistes sont à l'étude comme la possibilité d'ouverture des stands forains alimentaires. Afin de créer des points d'animation dans les villes et villages durant la période estivale, des autorisations d'exploitation pourraient être accordées par les maires à des manèges isolés avec des précautions sanitaires analogues à celles appliquées par les commerces non alimentaires. Enfin, en fonction de l'évolution de la crise sanitaire, le Gouvernement pourrait autoriser la reprise de certains événements culturels, avec toutefois une jauge limitée, et des protocoles sanitaires appropriés. Les entreprises foraines pourraient éventuellement bénéficier de l'assouplissement des conditions sanitaires si l'évolution de la crise le permet. Toutes ces pistes nécessitent une parfaite collaboration avec les collectivités territoriales car elles sont soumises à une autorisation municipale.  Enfin, pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Covid-19 au travail, l'assurance maladie a mis en place une prise en charge partielle des dépenses pour l'acquisition de matériel de protection via le dispositif « prévention covid ». Ce dispositif permet la prise en charge de 50 % de l'investissement hors taxes. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 €.