Réponse publiée le 22 septembre 2020

La crise sanitaire et les contraintes de distanciation ont entraîné des conditions d'accueil très particulières qui ont eu des conséquences sur le nombre d'élèves pris en charge simultanément par un même professeur. Lorsque l'élève n'est pas sous la responsabilité de ses professeurs, il est donc possible de proposer des activités sur le temps scolaire qui se déroulent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l'enseignement. Ces activités s'inscrivent dans le cadre du dispositif 2S2C (sport, santé, culture, civisme). Dans le cadre d'une convention avec la collectivité territoriale de rattachement, des activités, notamment dans les domaines du sport, de la santé, de la culture et du civisme peuvent être organisées par la collectivité pendant le temps scolaire. Les modalités d'interventions des personnes alors mobilisées sont fixées en concertation avec l'équipe éducative. Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) ont été chargés d'identifier les besoins des écoles et des établissements et de prendre l'attache des collectivités afin d'identifier celles souhaitant s'engager dans ce dispositif et les domaines d'intervention proposés. Les activités sont proposées aux familles et sont gratuites : en effet, dans la mesure où elles se déroulent sur le temps scolaire, elles ne sont en aucun cas assimilables à des accueils collectifs de mineurs périscolaires ou extrascolaires. Des conventions sont élaborées entre les DASEN et les maires ou le président de l'EPCI pour le premier degré, et associent les collectivités concernées pour les collèges et les lycées. Elles ont vocation le cas échéant à s'appliquer à l'enseignement privé sous contrat. Les tarifs sont fixés localement et inscrits dans la convention. Par référence au montant pratiqué dans le cadre du service minimum d'accueil, le tarif ne devra pas excéder 110 euros par jour et par groupe de 15 élèves quel que soit le niveau concerné. Sur la base du service fait, au terme de l'année scolaire, les dépenses seront liquidées par les services académiques et la compensation sera versée à la commune sur la base rappelée ci-dessus.