Prime exceptionnelle pour les assistants de régulation médicale
Question de :
M. Hervé Saulignac
Ardèche (1re circonscription) - Socialistes et apparentés
M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution d'une prime exceptionnelle pour les assistants de régulation médicale (ARM). Premiers maillons de la chaîne de prise en charge des urgences, les ARM assurent une écoute médicale permanente, déterminent et déclenchent dans le délai le plus rapide la réponse la mieux adaptée à la nature des appels, s'assurent de la disponibilité des moyens d'hospitalisation publics ou privés et organisent le transport. Alors que leur profession reste mal reconnue et que les ARM réclament, depuis plusieurs mois, une revalorisation de leur statut et de leur salaire, ainsi qu'une augmentation des effectifs, ils sont en première ligne dans la crise sanitaire du covid-19. Le 15 avril 2020, M. le ministre a annoncé le versement d'une prime exceptionnelle de 1 500 euros aux personnels hospitaliers mobilisés depuis le début de l'épidémie de covid-19. Aussi, il sollicite le versement du montant maximal de cette prime à l'ensemble des ARM et aux stagiaires ARM ayant été intégrés dans les dispositifs de renforts mis en place dans les centres de réception et de régulation des appels, afin de répondre aux appels liés au covid-19.
Réponse publiée le 28 juillet 2020
Le dispositif indemnitaire visant à reconnaître la forte mobilisation des professionnels hospitaliers par l'attribution d'une prime exceptionnelle d'un montant de 500 ou 1 500 euros repose sur un critère géographique qui permettra, sur la base de données objectives, de distinguer deux groupes d'établissements, reflétant l'intensité de l'épidémie à laquelle les professionnels ont dû répondre. Dès lors, s'ils remplissent les conditions fixées par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 paru au Journal officiel du 15 mai 2020 instaurant cette prime exceptionnelle, c'est bien l'ensemble des professionnels qui en bénéficieront, quel que soit leur statut (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public, apprentis, personnels médicaux) et quelle que soit la filière professionnelle dont ils relèvent (filière soignante, de rééducation, médico-technique, administrative, technique…). Ainsi, au sein d'un même établissement quel que soit son groupe et sous réserve des abattements individuels qui pourraient s'appliquer pour absence (hors absence imputable à une suspicion ou une contamination par le virus covid-19), les agents percevront le même montant de prime exceptionnelle. L'annexe II du décret précité prévoit une liste d'établissements qui, bien que situés dans un groupe donnant lieu à une prime de 500 euros, permettraient toutefois l'attribution d'une prime de 1 500 euros à certains personnels exerçant dans les services ayant pris en charge des patients contaminés par le virus covid-19 ou des personnels mobilisés par les circonstances exceptionnelles d'exercice (mobilisation particulièrement forte) à l'instar des services du SAMU-Centre 15 et ses assistants de régulation médicale.
Auteur : M. Hervé Saulignac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Dates :
Question publiée le 19 mai 2020
Réponse publiée le 28 juillet 2020