Réponse publiée le 15 septembre 2020

Les données relatives aux cas de covid-19 dans les services de police du Bas-Rhin sont comme suit. Au sein de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP), qui compte plus de 1 100 agents, 25 cas de covid-19 ont été enregistrés (données au 11 mai 2020) et 72 agents ont été placés en congés de maladie pour suspicion de cas, soit au total moins de 9 % des effectifs. Dans la circonscription de sécurité publique de Haguenau, avec 1 cas et 9 suspicions de cas, 14 % de l'effectif a été concerné. Dans celle de Sélestat, avec 4 cas et 7 suspicions de cas, 20 % de l'effectif a été concerné. Il est loisible de considérer que la situation de Sélestat tient à sa proximité avec le Haut-Rhin, fortement et précocement impacté par l'épidémie, alors que nombre des agents travaillant à Sélestat demeurent dans le Haut-Rhin. En tout état de cause, les données ne permettent pas d'établir un lien entre la propagation du virus dans les services et le port d'un masque au contact du public. En effet, les unités de voie publique n'ont en effet pas été davantage impactées que d'autres unités, par exemple de renseignement ou de soutien. Il peut également être observé qu'une partie des agents contaminés (une dizaine) vivait en proximité familiale avec du personnel hospitalier. Par ailleurs, un agent a été contaminé après sa participation au rassemblement de l'Eglise évangélique de Mulhouse. En tout état de cause, il n'y a pas eu de « cluster » identifié au sein des services de la DDSP. Depuis la levée du confinement, la DDSP n'a enregistré qu'un seul nouveau cas suspect, qui s'est avéré négatif à deux dépistages (données au 25 mai 2020). La direction interrégionale de la police judiciaire de Strasbourg a compté 30 cas de covid-19 sur environ 160 agents, soit 18 % des effectifs (données au 28 mai 2020). A cette date, 2 agents présentaient encore des symptômes mais aucun nouveau cas n'avait été recensé. S'agissant de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg, qui compte près de 200 agents, un seul cas de covid-19 a été enregistré dans le Bas-Rhin, soit 0,51 % de l'effectif. Par ailleurs, 33 agents ont été placés en congés de maladie pour suspicion de cas, soit 16,67 % des effectifs, et 3 agents ont été placés en quarantaine en raison de leur proximité avec une personne suspectée d'avoir été infectée, soit 1,52 % des effectifs (données au 25 mai 2020). A cette même date et depuis le début de l'épidémie, les services de la police nationale, comptant un peu plus de 146 000 agents, ont enregistré 2 789 cas de covid-19. Dans le Bas-Rhin comme dans tous les services de police, des mesures sanitaires et organisationnelles ont été prises dès le début de l'épidémie tant pour protéger les personnels que pour garantir le maintien des capacités opérationnelles et l'exercice des missions. Toutes les mesures prises en matière de protection l'ont été en application des directives arrêtées par les autorités sanitaires et adaptées au fur et à mesure de l'évolution du virus et des prescriptions sanitaires. En premier lieu, une active politique de prévention a été menée dès le début de l'épidémie avec la promotion des gestes « barrières ». Les agents ont été invités à porter des masques chirurgicaux en cas de contact ou en présence de personnes symptomatiques ou semblant présenter un risque élevé. Dès le 13 mars, dans le respect de la doctrine gouvernementale, il a été décidé que des kits de protection seraient disponibles dans chaque véhicule de patrouille et d'intervention, dans les commissariats et dans les espaces accueillant du public. Des masques issus du stock du ministère ou commandés ont été livrés. Par ailleurs, dès la mi-mars, le ministère de l'intérieur s'est attaché à développer des équipements individuels de protection alternatifs (lunettes de protection, etc.). Des plaques de plexiglas ont été installées dans les services recevant du public. Dans les seuls services relevant de la direction générale de la police nationale (DGPN), ce sont ainsi plus de 2,6 millions de masques, plus de 70 000 paires de lunettes de protection et plus de 77 000 litres de gel hydro-alcoolique qui ont été distribués entre le 1er mars et le 25 mai 2020. Des mesures ont été prises sur le plan matériel, doctrinal et opérationnel tant pour assurer la meilleure protection sanitaire possible des personnels que pour adapter les ressources aux missions nouvelles induites par la crise sanitaire. Les directions de la police nationale ont ainsi et notamment réorganisé leur fonctionnement dans le cadre de plans de continuité d'activité qui ont permis de poursuivre l'exercice des missions prioritaires de service public tout en assurant les charges induites par l'état d'urgence sanitaire. Le travail a été organisé selon un mode alterné ou en télétravail. Ces aménagements ont permis le remplacement à tout moment des fonctionnaires malades voire d'unités complètes mises en quarantaine, et d'assurer la permanence de la présence policière sur le terrain sans que les personnels ne se croisent. Les agents suspectés d'être contaminés ou d'avoir été en contact avec un malade ont été provisoirement écartés des services. De nombreux documents techniques, juridiques et opérationnels ont été régulièrement mis en ligne sur le site intranet de la DGPN, ainsi que des vidéos pédagogiques. La police nationale a également mis en place pour les agents une plate-forme d'information sur le covid-19 accessible par messagerie et par téléphone. Des règles ont également été fixées pour permettre, après la sortie du confinement à compter du 11 mai 2020, le maintien de strictes règles de protection sanitaire des personnels, adaptées à la nature des missions de chaque service et aux spécificités locales (aménagement des locaux et notamment des espaces d'accueil du public, gestes « barrières », port du masque de protection pour les agents exposés à un risque, dotation d'équipements individuels et collectifs pour certaines missions opérationnelles de police, etc.).