Question écrite n° 29874 :
Aide médicale à la procréation après le confinement

15e Législature

Question de : M. Olivier Faure
Seine-et-Marne (11e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes infertiles ou stériles. La période de confinement a mis un coup d'arrêt total aux soins d'assistance médicale à la procréation. Alors que le pays sort peu à peu de la crise, ces personnes ne doivent pas être oubliées. Le temps qui passe et où rien ne se passe est un ennemi pour leur projet. L'Agence de biomédecine a établi un protocole de reprise d'activités, toujours en attente de validation par la direction générale de la santé. Ce travail a par ailleurs fait émerger de nombreuses questions pour lesquelles les associations des patients sollicitent un arbitrage positif de M. le ministre. Il en va ainsi du décalage de trois mois de l'âge limite de prise en charge administrative ou de l'accès garanti aux traitements partout en France. Aussi, il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte décider pour faire suite à ces demandes.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Olivier Faure

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 26 mai 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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