Question de : M. Jean-Pierre Cubertafon
Dordogne (3^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la déception et de la colère de nombreux agents hospitaliers au sujet de la prime covid-19 différenciée. Le 14 mai 2020, le décret n° 2020-568 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19 a été publié au Journal officiel. Ce décret prévoit des primes différenciées pour les agents publics en fonction de l'exposition de leur établissement à l'épidémie. Ce traitement différencié, en fonction de critères territoriaux et sanitaires mal appréhendés, suscite une grande colère. De nombreux agents ont l'impression qu'une hiérarchie est créée dans leur implication face au virus. Or, partout dans le territoire, les soignants ont été mobilisés. Tous ont dû faire face à l'épidémie. Tous ont dû réorganiser leurs services et leur fonctionnement afin de pouvoir accueillir des patients, y compris des malades transférés des régions les plus touchées. La fonction publique français a pour principe fondamental l'égalité de traitement de ses agents. Cette prime covid différenciée est perçue comme une remise en cause de ce principe. Aussi, M. le député souhaite connaître les raisons qui ont guidé ce choix d'une prime différenciée pour les agents. Quels sont les critères retenus pour définir le niveau de prime dans chaque région ou établissement ? Il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à la mise en place d'une prime unique pour l'ensemble des agents hospitaliers du pays.