Question de : Mme Alexandra Valetta Ardisson
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des ambulanciers et sur les difficultés rencontrées par ces professionnels. Leur statut avait d'ores et déjà été envisagé dans une question écrite du sénateur Jean-Claude Leroy de 2015, à laquelle le ministère avait répondu que plusieurs études avaient été réalisées sur la prise en compte de la pénibilité tant dans la fonction publique (étude du Centre national de la fonction publique territoriale publiée en octobre 2014) que dans le secteur privé (étude DARES de décembre 2014), et qu'un rapport sur le sujet devait être étudié fin 2015. La crise sanitaire liée au covid-19 a rendu difficile et anxiogène l'exercice des missions d'ambulanciers. Ces professionnels ont été en contact quotidiennement avec des patients atteints de covid-19 et ont été exposés au même titre que les personnels médicaux et paramédicaux actifs. Pourtant les moyens mis à leur disposition, comme les masques, ont été prioritairement accordés aux corps médicaux et paramédicaux. Grâce à un traitement plus égalitaire entre les ambulanciers et les personnels paramédicaux, de telles situations pourraient peut-être être évitées. Par ailleurs, les ambulanciers craignent également d'être exclus du Ségur de la santé, qui consiste en un plan massif d'investissement et de revalorisation de l'ensemble des carrières pour les acteurs de la santé et du grand âge. Mme la députée souhaiterait donc savoir si le statut des ambulanciers est à l'étude et ce qui a débouché des travaux de 2015 à ce sujet. Elle souhaiterait également avoir la confirmation que les ambulanciers seront bien intégrés au plan Ségur et que des mesures seront bien prises pour reconnaître et récompenser le dévouement et le professionnalisme des ambulanciers qui ont contribué à sauver des vies et soigner les citoyens.

Réponse publiée le 24 novembre 2020

La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 € nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.

Données clés

Auteur : Mme Alexandra Valetta Ardisson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Dates :
Question publiée le 30 juin 2020
Réponse publiée le 24 novembre 2020

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