Réponse publiée le 26 janvier 2021

Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce a constitué une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. C'est pourquoi des aides exceptionnelles et immédiates ont été mises en place afin d'aider ces entreprises à faire face à la crise. En complément, et conformément au plan de soutien au secteur du tourisme, les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture ainsi que les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d'activité, font l'objet d'un soutien renforcé par l'État. Les activités bénéficiant de ces soutiens renforcés sont réparties en deux catégories. Les secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d'activité ; et les activités en amont ou en aval de ces secteurs. Dans le secteur de l'évènementiel, sont notamment concernés l'organisation d'événements privés ainsi que les services des traiteurs et les activités photographiques. Les activités en amont ou en aval dépendant de ces activités (prestation/location chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnique) bénéficient également des mesures renforcées sous réserve d'une perte de chiffre d'affaires de 80 % durant la période de confinement. Ces entreprises peuvent notamment bénéficier des conditions exceptionnelles relatives à l'activité partielle, du fonds de solidarité renforcé jusqu'à la fin de l'année, et des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) de mars à juin 2020, ainsi que d'une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l'exonération. Par ailleurs, de nombreuses autres mesures ont été mises en œuvre par le Gouvernement dont peuvent bénéficier les prestataires de service du mariage qui ne rempliraient pas les critères d'éligibilité des mesures de soutien renforcé : fonds de solidarité maintenu jusqu'en juin 2020, prêts garantis par l'État (PGE), report de charges, voire annulation de charges sociales de trois mois pour les TPE ayant fait l'objet d'une fermeture administrative, dispositif exceptionnel de chômage partiel… Les professionnels du secteur du mariage sont également concernés par la possibilité d'étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire, sans condition de secteur d'activité ou de perte de chiffre d'affaires. L'ensemble de ces dispositifs représente un effort important de l'État qui continuera à adapter et à faire évoluer les mesures d'aide en fonction des conséquences de la crise sanitaire sur les entreprises.