Question écrite n° 30964 :
Critères de sélection des 40 départements retenus pour la prime aux soignants

15e Législature

Question de : M. Hervé Saulignac
Ardèche (1re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les critères de sélection des 40 départements du premier groupe dont les personnels mentionnés au III de l'article 1er du décret perçoivent une prime exceptionnelle de 1 500 euros.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Hervé Saulignac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 7 juillet 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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