Question de : M. Jacques Marilossian
Hauts-de-Seine (7^e circonscription) - La République en Marche

M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences environnementales de l'exploitation minière en eaux profondes. Forte de la deuxième zone économique exclusive (ZEE) la plus vaste du monde (plus de 11 millions de kilomètres carrés), la France est une puissance maritime mondiale avec des intérêts politiques, économiques et environnementaux qu'elle se doit de protéger. La France dispose d'un trésor dans les fonds et dans le sous-sol marins (nodules polymétalliques, sulfures hydrothermaux, encroûtements cobaltifères). Or la « Deep Sea Mining Campaign » - un rassemblement d'ONG et de citoyens des îles du Pacifique, d'Australie et du Canada - a publié un rapport en mai 2020 intitulé « Predicting the Impacts of Mining Deep Sea Polymetallic Nodules in the Pacific Ocean ». Le rapport indique que l'exploitation des nodules polymétalliques - riches en cuivre, nickel et cobalt - par les sociétés minières va entraîner une détérioration des fonds marins pour des milliers d'années. Une telle exploitation pourrait impacter le cycle et le stockage du carbone sous-marin, les espèces sous-marines, la pêche, les habitants et l'ensemble des écosystèmes du Pacifique. Le rapport propose d'autres solutions comme la réutilisation et le recyclage des métaux ou encore l'écoconception ainsi qu'une meilleure réglementation de l'exploitation minière terrestre. L'Autorité internationale des fonds marins a délivré à ce jour une trentaine de permis de prospection sur des millions de kilomètres carrés de fonds marins des océans Indien, Atlantique et Pacifique. Soucieux de la souveraineté de la ZEE française mais aussi de la protection des fonds marins de celle-ci, il souhaite connaître la position du Gouvernement concernant l'exploitation minière sous-marine dans la ZEE française et ses conséquences sur les écosystèmes.