Objectif de consommation de matières premières
Question de :
M. François-Michel Lambert
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Libertés et Territoires
M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'objectif de la France de découpler progressivement sa croissance de sa consommation de matières premières, tel que prévu par l'article 74 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d'août 2015. En effet, ledit article prévoit une hausse de 30 % du rapport entre le produit intérieur brut de la France et sa consommation intérieure de matières premières, de 2010 à 2030. La préservation des ressources devant être une priorité, ce qu'a réaffirmé la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire de février 2020, il est indispensable que cet objectif ne soit pas supplanté du fait de considérations rétrogrades. Il lui demande alors de bien vouloir lui faire part de l'état d'avancement de la France dans l'atteinte de cet objectif, cinq ans après la promulgation de la loi qui le porte.
Auteur : M. François-Michel Lambert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Transition écologique
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 novembre 2021
Date :
Question publiée le 14 juillet 2020
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat