Question écrite n° 31172 :
« Prime Covid » et foyers de jeunes travailleurs

15e Législature

Question de : M. Lionel Causse
Landes (2e circonscription) - La République en Marche

M. Lionel Causse interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des foyers de jeunes travailleurs du dispositif de prime exceptionnel pour les salariés du secteur médico-social dans le cadre de l'épidémie de covid-19. En effet, le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux liste un certain nombre d'établissements dont les agents sont éligibles à cette prime. Les foyers de jeunes travailleurs, mentionnés aux 10° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, sont exclus du dispositif. Ces structures ont continué à fonctionner durant le confinement pour assurer l'hébergement de jeunes en situation de précarité et exerçant une activité professionnelle ou une formation professionnelle. Il semblerait juste que les agents de ces établissements puissent bénéficier de cette prime au regard de leur engagement durant la crise sanitaire. Il souhaiterait donc savoir si un dispositif de ce type est envisagé pour les agents des foyers de jeunes travailleurs.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Causse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions et activités sociales

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 14 juillet 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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