Fermeture de classes en milieu rural
Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 octobre 2020, page 7307
Question de :
M. Michel Larive
Ariège (2e circonscription) - La France insoumise
M. Michel Larive interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur sa promesse de ne pas fermer de classe en milieu rural à la rentrée de septembre 2020. En 2019, le Président Emmanuel Macron promettait aux parents d'élèves et à la communauté éducative qu'il n'y aurait plus de fermetures d'écoles d'ici la fin du quinquennat. Il n'aura pas fallu trois mois pour que ces engagements soient bafoués : 400 écoles primaires rurales ont été fermées lors de la dernière rentrée, dont 150 par le ministère de l'éducation nationale. En mars 2020, une promesse similaire a été faite par le ministre de l'éducation nationale, du fait des « circonstances exceptionnelles » de la crise sanitaire. Il a ainsi déclaré qu'aucune fermeture de classe ne concernerait le milieu rural, dans les communes de moins de 5 000 habitants. Pourtant, en Haute-Garonne, la situation d'un collège comme celui de Villefranche-de-Lauragais témoigne du contraire. Il a été rapporté à M. le député qu'une classe de 5ème serait fermée à compter de la rentrée prochaine, alors que dans le même temps, trois familles se sont vues refuser l'inscription de leurs enfants par manque de place. La légitimité de telles suppressions, justifiées par la « sectorisation », par « le cadre de la carte scolaire » ou par des motifs « démographiques », ne résiste pas à l'analyse. L'Association des maires ruraux de France a récemment montré, en se basant sur les données de l'INSEE, que le nombre d'élèves potentiels a à peine baissé de 6 % entre 1982 et 2013. Sur cette même période, le nombre d'écoles primaires a lui diminué de 24 %. Surtout, le critère démographique ne tient pas compte des contraintes propres aux territoires ruraux. Les suppressions des écoles et des classes en milieu rural ont pour effet d'aggraver ces évolutions démographiques, du fait du phénomène de désertification rurale. Sur le long terme, de telles fermetures sont sources d'inégalités territoriales. Elles fragilisent le tissu social et l'aménagement du territoire. Face à cette situation, M. le député demande au ministre sur ce qu'il compte mettre en œuvre pour mettre fin à la fermeture des classes, notamment dans les zones rurales. Il considère que la situation de « précarité pédagogique » provoquée par la pandémie du covid-19 est une raison supplémentaire pour garantir, de façon inconditionnelle, le maintien des postes, des classes et des écoles dans l'ensemble des territoires. Il rappelle au Gouvernement que l'interruption du déroulement ordinaire de l'année scolaire 2019-2020 a posé un certain nombre de difficultés pour les élèves : poursuite de l'apprentissage menacé, suivi pédagogique partiel, inégalités de moyens et d'accès au savoir. La rentrée de septembre 2020 sera donc particulièrement complexe et chargée pour les élèves. Les professeurs, préoccupés par les bouleversements liés à la réforme du lycée, craignent eux aussi d'être surchargés. Dans ce contexte, le personnel de l'éducation nationale doit pouvoir travailler dans des conditions sereines et avec des effectifs raisonnables. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse publiée le 20 octobre 2020
L'école primaire constitue la première priorité du Gouvernement en matière éducative. Dans la continuité de la politique volontariste qui a été amorcée en 2017, la maîtrise des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter et respecter autrui) par tous les élèves, notamment les plus fragiles, demeure la priorité absolue. Cette rentrée doit permettre d'établir un cadre serein, propice aux apprentissages et à la reprise de la vie collective. Il s'agit de résorber les écarts qui ont pu naître de cette crise sanitaire, ce qui implique d'identifier les besoins propres à chaque élève afin d'y répondre de manière personnalisée. Ces besoins peuvent consister en une réponse pédagogique, un soutien social, un accompagnement psychologique. Dans ce cadre, au-delà des 440 créations de poste prévues en LFI, 1 248 postes sont créés à la rentrée scolaire 2020 avec pour objectif principal de soutenir l'école rurale et d'augmenter, ou, a minima de maintenir, le taux d'encadrement dans toutes les communes. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) mobilisera tous les moyens disponibles pour renforcer l'accompagnement personnalisé et l'aide aux devoirs à la prochaine rentrée scolaire. Ces moyens permettront notamment, à l'école primaire, de proposer des heures d'activités pédagogiques complémentaires (APC) plus nombreuses, destinées en priorité aux élèves qui maîtrisent le moins les compétences de l'année précédente. Ces dispositifs d'appui sont complétés, du CP au lycée, par le renforcement des stages de réussite aux vacances d'été, d'automne et de printemps. À l'école primaire, il s'agit de reprendre les bases des savoirs fondamentaux et, en premier lieu, la fluence et la compréhension en lecture, le calcul et la résolution des problèmes mathématiques. Dans les territoires ruraux, le Président de la République a demandé à la suite du Grand débat national à ce qu'aucune école rurale ne soit fermée sans l'accord du maire de la commune. Par ailleurs, le MENJS a proposé aux élus des départements ruraux ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires, qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 50 départements. Depuis la rentrée 2015, 353 emplois ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales. Au-delà de la question des moyens, le volet qualitatif des projets pédagogiques est renforcé dans les territoires isolés, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés…).
Auteur : M. Michel Larive
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et sports
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 28 septembre 2020
Dates :
Question publiée le 21 juillet 2020
Réponse publiée le 20 octobre 2020