Question de : M. Jean-Luc Mélenchon
Bouches-du-Rhône (4^e circonscription) - La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation de l'entreprise des constructions navales et industrielles de Méditerranée. Les CNIM ou constructions navales et industrielles de la Méditerranée est une entreprise spécialiste des hautes technologies. Bénéficiant d'une réputation d'excellence industrielle, elle œuvre pour Ariane, le programme de recherche nucléaire ITER, l'armement avec les tubes lance-missiles des sous-marins français et pour des programmes d'énergies renouvelables et de traitement des déchets, autant de domaines indispensables tant à la souveraineté industrielle du pays qu'à sa planification écologique. Pourtant, le 28 mai 2020, le tribunal de Paris a homologué un protocole de sortie de crise destiné à sauver l'activité industrielle. L'origine des difficultés de l'entreprise n'est pas liée à des problèmes propres à son activité ou à des investissements hasardeux, mais à la défaillance d'un partenaire anglais en génie civil depuis 16 ans, victime lui-même de la défaillance de sous-traitant. Suite à cette annonce, les marchés se sont affolés et ont entraîné un effondrement du cours boursier des CNIM, générant un besoin en trésorerie de 60 millions d'euros (pour un chiffre d'affaires de 588 millions d'euros en 2019). Aussi en mars 2020, outre la vente du siège parisien de l'entreprise, est signé un protocole de conciliation avec un pool bancaire, l'actionnaire industriel historique Martin Gmbh et l'État, permettant de dégager une ligne de trésorerie de 400 millions d'euros. Les syndicats dénoncent, à juste titre, de terribles concessions qui remettent en cause l'avenir des CNIM, à savoir la création de quatre fiducies reprenant chaque pôle d'activité, et sur lesquelles sont transférés les titres de l'entreprise. Dans le même sens, il est imposé « la recherche de repreneurs ou d'investisseurs pour permettre l'adossement ou la cession de ses activités à des tiers ». Déjà trois conglomérats chinois sont sur les rangs selon les organisations syndicales. Et alors que le Gouvernement déploie des plans en faveur de l'automobile et de l'aéronautisme, la situation des CNIM est totalement passée sous silence, alors même que sont en jeu des savoir-faire et des technologies de pointe indispensables à l'avenir du pays. De surcroît, la casse de cet outil industriel aurait des conséquences humaines et sociales terribles avec près de 2 600 salariés dont près d'un millier à La Seyne-sur-Mer, qui a connu il y a 30 ans le drame de la fermeture des chantiers navals. Ce territoire perdrait son dernier pôle industriel civil. L'État ne peut rester spectateur face au possible démantèlement des CNIM et de leurs pôles industriels, comme cela avait déjà été fait de triste mémoire pour Alstom. Aussi, il propose que les CNIM puissent bénéficier d'un soutien renforcé de l'État, comme d'autres secteurs économiques, voire si nécessaire, pour permettre le rétablissement de l'entreprise, une nationalisation partielle pour éviter son démantèlement. Il souhaite connaître sa position et ses orientations sur ce sujet.