Réponse publiée le 15 décembre 2020

Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce a constitué une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. C'est pourquoi, des aides exceptionnelles et immédiates ont été mises en place afin d'aider ces entreprises à faire face à la crise : fonds de solidarité maintenu jusqu'en juin, prêts garantis par l'Etat, report de charges, voire annulation de charges sociales de trois mois pour les TPE ayant fait l'objet d'une fermeture administrative, dispositif exceptionnel de chômage partiel… En complément, et conformément au plan de soutien au secteur du tourisme, les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture ainsi que les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d'activité, font l'objet d'un soutien renforcé par l'Etat. Les activités bénéficiant de ces soutiens renforcés sont réparties en deux catégories. Les secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d'activité ; et les activités en amont ou en aval de ces secteurs. Les listes de ces activités établies par référence aux codes et libellés de la nomenclature d'activités françaises ont été élargies à de nouvelles activités. Ainsi, au titre des secteurs relevant de la seconde catégorie, sont désormais concernés les magasins de souvenirs et de piété, les autres métiers d'art ainsi que les boutiques des galeries marchandes et des aéroports (décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020). Pour bénéficier des mesures renforcées, ces entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d'affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai). Ces entreprises peuvent notamment bénéficier des conditions exceptionnelles relatives à l'activité partielle et du fonds de solidarité renforcé jusqu'à la fin de l'année, et des exonérations de cotisations sociales pour les TPE et les PME de mars à juin, ainsi qu'une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20% de la masse salariale bénéficiant de l'exonération sera mise en place. Le Gouvernement poursuit en outre son soutien aux TPE et aux indépendants durant la phase délicate de reprise. Le plan de relance dédié au commerce de proximité, à l'artisanat et aux indépendants dévoilé le 29 juin 2020 par le ministre de l'économie et des finances comportait des mesures très concrètes pour renforcer la trésorerie des entreprises comme le déblocage anticipé des plans d'épargne retraite et la suppression sur 3 ans de la majoration de la base taxable de 25 % pour les indépendants qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé. Les commerces de souvenirs et de produits régionaux sont également concernés par la possibilité d'étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire, sans condition de secteur d'activité ou de perte de chiffre d'affaires. Enfin, le prêt garanti par l'Etat (PGE) « saison », disponible auprès des réseaux bancaires depuis le 5 août, permet de renforcer le prêt garanti par l'État pour les entreprises et professionnels dont l'activité est saisonnière, notamment dans le secteur de la restauration, de l'hôtellerie ou du tourisme. Pour une même entreprise, il permet de substituer au plafond s'appliquant normalement aux PGE (dans le cas général fixé à 25% de son chiffre d'affaires 2019), un plafond calculé comme la somme des trois meilleurs mois de chiffre d'affaires du dernier exercice clos. L'ensemble de ces dispositifs représente un effort important de l'Etat qui continuera à adapter et à faire évoluer les mesures d'aide en fonction des conséquences de la crise sanitaire sur les entreprises.