Bilan des contrôles du chômage partiel
Question de :
Mme Corinne Vignon
Haute-Garonne (3e circonscription) - La République en Marche
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les contrôles du dispositif de chômage partiel. Le chômage partiel, pendant toute la période de confinement, a permis à de nombreux Français de continuer à percevoir une partie de leur salaire sans que leurs entreprises n'aient à les rémunérer. Or certains salariés ont bénéficié de ce dispositif alors qu'ils continuaient à travailler. Des entreprises ont continué à faire travailler leurs employés alors qu'ils étaient mis en chômage partiel, ce qui est illégal. Depuis la fin du confinement, de nombreux contrôles ont alors été mis en place par le Gouvernement afin de sanctionner les fraudeurs. Aussi, elle souhaiterait connaître le premier bilan de ces contrôles.
Auteur : Mme Corinne Vignon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage
Ministère interrogé : Travail, emploi et insertion
Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion
Date :
Question publiée le 28 juillet 2020
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat