Réponse publiée le 10 novembre 2020

La session 2020 du DCG est la première issue de la rénovation du diplôme. Le système de validation est particulier puisque le diplôme s'obtient, après délibération d'un jury national, avec un minimum de 10 de moyenne générale à 13 épreuves que le candidat présente dans l'ordre de son choix, sans obligation de s'inscrire dans une formation le préparant au diplôme. Les unités d'enseignement (UE) doivent être validées dans les 7 ans suivant la première présentation au diplôme et, pour chacune d'elles, l'épreuve est organisée une fois par an au niveau académique. Les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de COVID-19 et les menaces que cette épidémie faisait peser sur la sécurité des personnels et des candidats empêchaient l'organisation des épreuves du DCG aux dates initialement fixées par l'arrêté du 27 novembre 2019 fixant le calendrier des inscriptions et des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion. Après consultation de la présidente du jury du DCG et du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, il a été acté l'organisation de la session 2020 de la manière suivante : - pour les étudiants susceptibles de se voir délivrer le DCG au titre de la session 2020, et qui ont donc déjà validé un nombre conséquent d'UE ou ont fait valoir un nombre important de dispenses d'UE, les épreuves écrites ont été remplacées par un examen en contrôle continu avec une première délibération du jury à la fin du mois de juillet ; - pour les autres candidats, ainsi que pour ceux qui n'obtiendraient pas leur diplôme à l'issue de l'examen en contrôle continu, les épreuves ont donc fait l'objet d'une session d'examen qui s'est ouverte à la fin du mois de septembre. Cette solution permettait ainsi aux candidats de concilier une activité professionnelle cet été et un temps suffisant de préparation des épreuves. Ces modalités sont justifiées par le souci de permettre aux titulaires du DCG de poursuivre leur parcours professionnel, notamment dans le cadre d'une alternance, ou de poursuivre leur parcours d'études dans les meilleures conditions de continuité. Cette exigence implique que, pour les intéressés, la validation des treize UE constitutives du DCG soit acquise au début du mois de septembre 2020, au plus tard. Les étudiants en première et deuxième année du DCG se trouvent dans une situation différente qui, eu égard à l'objet de ces modalités, ne permet pas qu'on leur en accorde le bénéfice. En effet, si le DCG se prépare en trois années d'études, les candidats ne s'inscrivent pas à des années d'études, en vue de leur validation successive, mais aux épreuves correspondant à des unités d'enseignement (UE), qui ne sont pas spécifiquement affectées à une année déterminée. Ainsi, le candidat qui, à l'issue de la première ou de la deuxième année d'études, n'a pas validé une unité d'enseignement, peut se réinscrire à l'épreuve correspondante l'année suivante, l'inscription à une préparation relevant de son seul choix. Par ailleurs, sur les dispenses d'épreuves prévues, au bénéfice des titulaires de certains brevets de technicien supérieur (BTS), par l'arrêté du 14 octobre 2016 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du DCG, la circonstance que le diplôme dont la détention y ouvre droit a été obtenu à l'issue d'une session d'examen en contrôle continu n'est pas de nature à remettre en cause leur bien-fondé.