Réponse publiée le 10 novembre 2020

La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dite loi "ORE", a pour premier objectif d'améliorer la réussite des étudiants, quelles que soient leur filière d'origine ou leurs aspirations. Elle concerne tout particulièrement les lycéens qui accèdent à l'enseignement supérieur, mais également les étudiants déjà engagés dans un cursus. Une attention particulière est également apportée aux étudiants inscrits en 1ère année et qui souhaitent se réorienter. Lors de la session 2020, 141 167 étudiants en réorientation ont reçu au moins une proposition d'admission, soit 81,3 % d'entre eux, comme en 2019. Ils sont 87 973 à avoir accepté une proposition, soit 62,3 % d'entre eux, contre 65,7 % en 2019. Cette évolution doit s'apprécier dans le contexte d'une amélioration des taux de réussite à l'université. Il en résulte que des candidats en réorientation qui s'étaient inscrits en mars sur la plateforme ont en fait poursuivi leurs études en L2. Cette situation devra être confirmée dans les statistiques produites par le service statistique ministériel. Les dossiers des candidats en réorientation sont traités avec les mêmes critères que ceux des lycéens de terminale ; aucune distinction n'est opérée et tous ces candidats suivent la même procédure, selon le même calendrier. La cohérence entre le projet du candidat et les caractéristiques de la formation sont prises en compte de la même manière lors de l'examen de la candidature. La sectorisation géographique ne distingue pas davantage si le candidat est étudiant en réorientation ou lycéen. La seule distinction concerne l'appréciation de la qualité de boursier. Ladite loi a en effet prévu pour chaque formation, sélective ou non sélective, la fixation par les recteurs d'un taux minimum de bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée. Afin de permettre aux étudiants qui souhaitent se réorienter d'expliciter leur démarche et de valoriser leur parcours, un dispositif spécifique a été introduit en 2019, sous la forme d'une fiche de suivi. Cette fiche est facultative. Néanmoins, elle permet de valoriser la démarche de réflexion et de réorientation que le candidat a engagée pour son nouveau projet d'étude, avec l'aide d'un service d'orientation. Le candidat peut ainsi expliquer sa démarche de réorientation, en lien avec son projet et ses souhaits d'études supérieures. Sur la plateforme Parcoursup, il est donc conseillé aux étudiants en réorientation de mettre en avant leur expérience et leur projet de réorientation au travers de la rubrique "Mes activités et centres d'intérêt" ou de la fiche de suivi dédiée. Il bénéficiera pour cela de l'accompagnement des services universitaires et locaux d'orientation. Il est à noter que pour les étudiants en réorientation qui étaient lycéens l'année précédente, la fiche Avenir renseignée l'année N-1 par son lycée demeure en partie accessible. Elle permet à la formation pour laquelle il postule de consulter ses notes (moyennes de terminale, appréciation des professeurs par discipline, positionnement dans la classe) et les appréciations de son professeur principal. La plateforme Parcoursup intègre donc pleinement la préoccupation des candidats exprimant un projet de réorientation et le souci qu'ils puissent être à la fois bien accompagnés et mis en mesure d'exprimer leur projet. Cette attention à ce public est un objectif prioritaire pleinement partagé par les universités et leurs services d'information et d'orientation avec lesquels le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a développé le partenariat pour accompagner encore mieux ce public.